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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02357_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCCV Gagny 49-51, représentée par Me Rochmann-Sacksick, a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 15 juin
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA02736_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 1er août 2024, la société Heta, représentée par Me Rochmann-Sacksick, demande à la Cour de transmettre le dossier au Conseil d'Etat.
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA02555_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Cour : Par une requête enregistrée le 3 juin 2022 et des mémoires complémentaires enregistrés le 10 janvier 2023 et le 31 mars 2023, la société en nom collectif des Deux Mondes, représentée par Me Rochmann-Sacksick
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA00586_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 15 septembre 2022, et un mémoire en communication de pièces enregistré le 4 novembre 2022, la SCCV Gagny 49-51 Barbusse, représentée par Me Rochmann-Sacksick, conclut
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE02030_20230222
22 février 2023
22 février 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 1er juillet 2021 et le 20 janvier 2023, la SCCV les collines d'Orsay, représentée par Me Rochmann Sacksick, avocate, demande à
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE03269_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
Par des mémoires, enregistrés le 7 avril 2022, le 30 juin 2022 et le 7 mars 2023, la SAS Philia, représentée par Me Rochmann-Sackscik, avocate, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA02162_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 5 février 2024, la société en nom collectif des Deux Mondes représentée par Me Rochmann-Sacksick (SCP Tirard et associés) conclut : 1°) au rejet de la requête
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01398_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Par des mémoires enregistrés le 30 mai 2022, le 13 juillet 2022, le 1er décembre 2022 et le 8 février 2023, la SCI Solstice, représenté par Me Sacksick, conclut au rejet de la requête, et à ce qu'il soit
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE00206_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
A des mémoires enregistrés le 28 mars et le 9 octobre 2023, la société Philia, représentée par Me Rochmann-Sacksick, avocate, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge solidaire
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE02658_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Par des mémoires, enregistrés les 1er février, 11 mai, 9 et 16 octobre 2023 la société AR Pépite, représentée par Me Rochmann-Sacksick, avocate, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE01353_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 février 2020 et, après cassation, un mémoire enregistré le 9 octobre 2023, M. et Mme C, représentés par Me Rochmann, avocat, demandent à la
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE01791_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Par un mémoire, enregistré le 29 septembre 2023 la société AR Pépite, représentée par Me Rochmann-Sacksick, avocate, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de Mme B A la somme
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00118_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Rochat, avocate de M.
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA00538_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 8 février 2023, 13 juin 2023 et 8 février 2024, la société d'exploitation des cinémas Hickson, représentée par Me Sacksick et
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA00552_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
Par des mémoires enregistrés le 12 mai, le 4 juillet et le 22 septembre 2022, le syndicat secondaire A de l'Ensemble Immobilier Tour Maine-Montparnasse, représenté par Me Sacksick, conclut au rejet de
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01353_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Par un mémoire enregistré le 10 janvier 2023, la société Rocamat, venant aux droits de la société Rocamat Pierre Naturelle, représentée par Me Hode, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement en tant
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA03011_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
B..., représenté par Me Coulet-Rocchia, défère au président de la cour la décision implicite par laquelle le préfet du Vaucluse a refusé de lui délivrer un titre de séjour.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02750_20240212
12 février 2024
12 février 2024
Article 4 : L'Etat versera à Me Coulet-Rocchia la somme de 1 500 euros sous réserve de sa renonciation à percevoir la part contributive de l'Etat dans l'aide juridictionnelle.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01205_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
A C, représenté par Me Coulet-Rocchia, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 19 décembre 2023 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 mai 2023 du préfet des
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01221_20240313
13 mars 2024
13 mars 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Rochat, avocate de M.
Source officiellePage 1 sur 6