Du silence gardé par l'administration durant deux mois est née une décision implicite de rejet.

Romain Roussel Cera, rapporteur public, - et les observations de Me Dumont, représentant la commune du Robert. Considérant ce qui suit : 1.

Dès lors que la société Robert-développement-immobilier a déposé sa demande de permis d'aménager durant le délai de validité du certificat d'urbanisme positif du 5 octobre 2020, elle avait droit à ce que

Un mémoire, présenté pour Mme C et la SCEA de l'Ile-Robert a été enregistré le 24 mars 2022. Vu les autres pièces du dossier.

216,06 euros correspondant aux débours qu'elle a exposés au bénéfice de M. de Carvalho lors de ses hospitalisations successives au centre hospitalier de Libourne et à l'hôpital d'instruction des armées Robert

Par suite, la requérante n'est pas fondée à soutenir que la responsabilité du CHI Robert-Ballanger serait engagée sur ce point. 14.

2000528 du 12 avril 2021, le tribunal administratif de la Martinique a rejeté sa demande pour irrecevabilité, après avoir refusé d'admettre l'intervention de la SASU Fitness Park La Galleria Le Robert

Par jugement n° 1911336 du 18 mai 2021, le tribunal administratif de Montreuil a condamné le CHI Robert Ballanger à verser à M.

François Point, rapporteur public ; - et les observations de Me Durand pour la société CEC, celles de Me Frostin pour la société Carta, Reichen et Robert Associés et M.

Gasnier, rapporteur public, - et les observations de Me Robert, représentant l’association Indre nature.

Le 16 janvier 2013, en raison de l'aggravation de son état de santé, il a été transféré au service de réanimation de l'hôpital Robert Debré.

Gasnier, rapporteur public, - et les observations de Me Robert, représentant l’association Aves France et l’association One voice.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 septembre 2025, la commune de Bastia, représentée par Me Gouard-Robert, demande à la cour : 1°) d’annuler l’ordonnance du 19 août 2025

Les orientations du projet d'aménagement et de développement durables tendent notamment à protéger la plaine agricole de la Durance pour son potentiel économique et stopper le phénomène de mitage et préserver

administratif de Limoges d’annuler l’arrêté du 12 juin 2023 par lequel la préfète de la Creuse a autorisé une période complémentaire de chasse par vénerie sous terre des blaireaux dans ce département durant

Article 3 : La communauté d'agglomération Durance-Lubéron-Verdon Agglomération versera à Mme F, Mme C et M.

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 19 février 2020 et le 10 mars 2021, la commune de Mallemort, représentée par Me Gouard-Robert, demande à la Cour : 1°) d'annuler

Par des mémoires enregistrés les 16 novembre et 5 décembre 2022, le centre hospitalier Robert Bisson de Lisieux, représenté par Me Soublin, conclut : 1°) au rejet de la requête de M.