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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_23NT02674_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Rivas, - les conclusions de Mme Ody, rapporteure publique, - les observations de Me Giroud, représentant la communauté d’agglomération Cap Atlantique et la société Loire Atlantique développement-SPL
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT02701_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Rivas a été entendu au cours de l’audience publique.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02136_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Sur la recevabilité des conclusions dirigées contre la société Riva : 3.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT03659_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Eu égard à la gravité des faits commis en 2004 et au caractère récent de sa situation familiale en France, la bonne insertion professionnelle de M.
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT00667_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Rivas, - et les observations de Me Martin, représentant M. E. Une note en délibéré, présentée par M. E, a été enregistrée le 27 janvier 2025. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT00851_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
février 2023, Mme A, représentée par Me Morosoli, soutient qu'en tout état de cause les pièces exigées par la préfecture, qui n'ont été demandées que récemment, sont indifférentes pour apprécier la bonne
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT02436_20241029
29 octobre 2024
29 octobre 2024
Rivas, - et les observations de Me Régent, représentant Mme C et la société Le Safir. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT02460_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
Sainte Rita 1», patronné par MM.
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT01644_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Rivas, président de la formation de jugement, - Mme Ody, première conseillère, - Mme Dubost, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 novembre 2023.
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT01145_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Rivas a été entendus au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Par un jugement du 2 mars 2021 le tribunal cantonal de Grombalia (Tunisie) a autorisé l'adoption par M.
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT01646_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Rivas, - les conclusions de M. Frank, rapporteur public, - et les observations de Me Oueslati, substituant Me Rouhaud, représentant la commune de Riantec. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT03289_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Rivas, - les conclusions de M. Frank, rapporteur public, - les observations de Me Colas, représentant M. B A et l'EARL A, et de Me Tertrais, représentant la commune de Marcillé-Raoul.
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT01782_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
Rivas, président de la formation de jugement, - Mme Ody, première conseillère, - Mme Dubost, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 novembre 2023.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT00869_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
l'intérieur contestée est entachée d'erreur d'appréciation compte tenu des conditions de son entretien d'assimilation, de ses problèmes de santé, des nombreuses réponses qu'il a pu apporter et de sa bonne
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01898_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
Rivas, - les conclusions de M. Frank, rapporteur public, - les observations de Me Rouhaud, représentant la commune de Sarzeau, et de Me Blin, représentant M. B et Mme A.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01106_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Rivas, - les conclusions de M. Mas, rapporteur public, - et les observations de M. C, et de Me Tremouilles, représentant la commune de Douarnenez.
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT03221_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
droit en application des dispositions de l'article 133-12 du code pénal ; elle est donc entachée d'erreur de droit ; - la décision contestée, qui est fondée sur la circonstance qu'il n'est pas de bonnes
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00107_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Elle soutient que la requête est irrecevable en l'absence de moyen présenté et, subsidiairement, que la prétendue bonne foi de M.
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT01391_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Rivas, - les conclusions de Mme Ody, rapporteure publique, - les observations de Me Boudrot, représentant la société Enertrag Pays de Loire II.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE02217_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
requérants ont déduit de leurs revenus imposables les sommes de 3 600 euros en 2014 et de 6 300 euros en 2015, à raison de pensions alimentaires versées à Mme E G, mère de Mme D A, laquelle réside au Costa Rica
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