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DÉCISION / ECLI

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CAA

2ème Chambre

DCA_21NT03592_20230623

Admin. Appel

23 juin 2023

23 juin 2023

La seule circonstance que le hameau " Les Richardières " n'a fait l'objet d'aucune écoute ne suffit pas à établir le caractère insuffisant de l'étude acoustique au regard de la méthodologie suivie, non

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT03611_20230623

Admin. Appel

23 juin 2023

23 juin 2023

les lieux de vie concernés par la plantation, en accord avec les riverains concernés, de haies et d'arbres de haut jet près des habitations, et a étendu cette mesure aux hameaux Le Cormier, Les Richardières

Source officielle