Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02043_20240223
23 février 2024
23 février 2024
A, représenté par Me Jaidane, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 juin 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 mai 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes de lui délivrer
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA03132_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
A..., représenté par Me Jaidane, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance du 12 novembre 2025 ; 2°) d’annuler la décision du 18 février 2025 ; 3°) d’enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_21MA02635_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
A, représenté par Me Jaidane, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 31 mai 2021 du tribunal administratif de Nice ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 11 mars 2021 ;
Source officielle