Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_25DA00811_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Regnier, rapporteure, les conclusions de M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00328_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
conseil de discipline pour prendre connaissance du rapport prévu par l'article 83 de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986, ainsi que de son dossier individuel, et que le conseil de discipline ne s'est pas réuni
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_25DA00154_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Regnier, rapporteure, les conclusions de M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT00767_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Par un mémoire enregistré le 4 avril 2023 le centre hospitalier Guillaume Régnier déclare se désister de la présente instance et de son action. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01146_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Par un mémoire enregistré le 12 mars 2026, l’association les villageois réunis de Nambsheim et ses environs, Mme D... C..., M. F... B... et M. A...
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL00184_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
En ce qui concerne l'appel incident de la communauté de communes du pays réuni d'Orange : 13.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00384_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
Stéphane Gueguein, rapporteur public ; - les observations de Me Banos, représentant la société Les Vignobles Réunis - Roullet.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT03259_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
: Procédure contentieuse antérieure : Mme C A a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision du 15 septembre 2021 par laquelle le directeur du centre hospitalier Guillaume Régnier
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01369_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Guillaume Vandenberghe, premier conseiller, - et les conclusions de Mme Caroline Regnier, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL00718_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Par un arrêté du 18 juin 2020, le maire de Reyniès lui a délivré le permis de construire sollicité.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT03097_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
Article 3 : Mme C versera au centre hospitalier Guillaume Régnier la somme de 200 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21894_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Le maire de Reyniès s'est borné à adresser à la SCI la Clémence, gérée par M.
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL00131_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
D E C I D E : Article 1er : La requête du syndicat général des vignerons réunis des Côtes du Rhône est rejetée.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00134_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Le 5 mai 2017, dans le cadre d'une réunion du comité institutionnel réunissant les membres pressentis du consortium, la société Firalis a été invitée à présenter son bilan scientifique et financier.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00531_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Guillaume Toutias, premier conseiller, - les conclusions de Mme Caroline Regnier, rapporteure publique, - et les observations de Me Eric Forgeois, représentant la commune de Coulogne.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA02110_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
Delahaye, rapporteur ; - les conclusions de Mme Regnier, rapporteure publique ; - les observations de Me Sule pour la commune de Carvin et celles de M. De Rigné. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT00415_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Le centre hospitalier Guillaume Régnier soulève l'exception de l'autorité de la chose jugée au regard du jugement n° 1004425 du 7 juin 2012 du tribunal administratif de Rennes.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_25DA00320_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Le rapport de Mme Regnier, première conseillère, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : Par un arrêté du 27 novembre 2024, le préfet du Nord a obligé M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA02021_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Ont été entendu au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Regnier, rapporteure, les conclusions de M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_25DA01147_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
Le rapport de Mme Regnier, première conseillère, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. B...
Source officiellePage 1 sur 95