Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01407_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
La SAS Revillon Chocolatier relève appel de ce jugement en tant qu'il n'a pas fait droit à l'intégralité de sa demande. 2.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02720_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
La SAS Revillon Chocolatier relève appel de ce jugement en tant qu'il n'a pas fait droit à l'intégralité de sa demande. 2.
Source officielle3ème chambre
DCA_25PA01924_20260218
18 février 2026
18 février 2026
Par un jugement n° 2001302 du 29 juin 2022 le tribunal administratif de Melun a rejeté la requête de l’association d’Environnement du Réveillon.
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA04081_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'Association d'Environnement du Réveillon a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté n° PA 0771801900001 du 13 décembre
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02328_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
mairie de Villeurbanne, ainsi que la délibération n° D 2021-390 du 16 décembre 2021 par laquelle le conseil municipal de Villeurbanne a approuvé la création d'un marché alimentaire, boulevard Eugène Réguillon
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA01080_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
La seule circonstance que l'entreprise Recipon, dont le président directeur général est le maire de Villevaudé, et la société Nexity, dont la société SNC Villevaudé Domaines qui réalise le projet immobilier
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA01276_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Dans ces conditions, l’intéressé n’est as fondé à se révaloir d’un motif exce tionnel au sens et our l’a lication des dis ositions de l’article L. 435-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01195_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
F..., représenté par Me Réveillon, demande à la cour : 1°) de réformer ce jugement du tribunal administratif de Toulon en tant qu’il a limité à la somme de 1 010 euros le montant de l’indemnisation
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03245_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Le centre hos italier fait valoir que : - la légalité d’une décision s’a réciant à la date à laquelle elle a été rise, la requérante ne eut as se révaloir des dis ositions de la loi n° 2024-364 du
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00042_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
le résom tion n’étant as de nature à établir l’existence d’un lien de causalité direct entre cette maladie et l’ex osition aux rayonnements ionisants ; - les a elants ne euvent davantage se révaloir
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00047_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
M... ne euvent se révaloir ni de la résom tion d’im utabilité instituée à l’article 2 de la loi n° 2010-2 du 5 janvier 2010 dans le cadre de leur demande d’indemnisation fondée sur le droit commun de
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00050_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
le résom tion n’étant as de nature à établir l’existence d’un lien de causalité direct entre cette maladie et l’ex osition aux rayonnements ionisants ; - les a elants ne euvent davantage se révaloir
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00207_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
le résom tion n’étant as de nature à établir l’existence d’un lien de causalité direct entre cette maladie et l’ex osition aux rayonnements ionisants ; - les a elants ne euvent davantage se révaloir
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00208_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
le résom tion n’étant as de nature à établir l’existence d’un lien de causalité direct entre cette maladie et l’ex osition aux rayonnements ionisants ; - les a elants ne euvent davantage se révaloir
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00030_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
substantielles la rocédure d’im osition au sens de l’article L. 80 CA du livre des rocédures fiscales, alors que l’administration a im licitement mais nécessairement recouru à la rocédure de ré ression
Source officielle5ème chambre
DCA_24VE01534_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
C... ne eut utilement se révaloir, à l’a ui de son recours dirigé contre l’arrêté du 25 avril 2024 rolongeant son assignation à résidence our une durée de quarante-cinq jours, des dis ositions de
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03390_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
à soutenir que le réfet du uy-de-Dôme aurait commis une erreur de droit en n’examinant as sa situation au regard des sti ulations du 4° de l’article 6 de cet accord et ne saurait davantage se révaloir
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT02527_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
indiquant le contraire et que le requérant a lui-même produit une fiche de synthèse de l'IFREMER mentionnant que le mouillage des bateaux induit l'érosion saisonnière des herbiers, même si une recolonisation
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01356_20230828
28 août 2023
28 août 2023
précédent, il n'a pas sollicité la délivrance d'un titre de séjour sur le fondement de l'article L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et ne peut donc pas se revaloir
Source officielle5ème chambre (Juge unique)
DCA_24BX02197_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
moins sensible pour les amphibiens ; le tribunal n'a pas non plus tenu compte de l'extension prévue à la mare de l'assistance environnementale, du suivi écologique sur 20 ans et du suivi de la recolonisation
Source officiellePage 1 sur 4