Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01692_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
somme a été inscrite au débit du compte courant d'associé qu'il détient dans la société Le Teillage du Ressault, qui détient elle-même la quasi-totalité du capital de la société Linière du Ressault ;
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01477_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
Il résulte de la note de service du 12 octobre 2016 édictée par la direction de l'établissement Renault de Sandouville qu'elle prévoit, pour limiter l'exposition effective au bruit de ses salariés, la
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE01330_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Il résulte de tout ce qui précède que la commune de Château-Renault est fondée à soutenir que c’est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif d’Orléans l’a condamnée à verser la somme
Source officielle1ère Chambre
DCA_20VE02286_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
, par lequel il était prévu que la société SY France verserait à la société Renault la somme de 7 000 000 euros et que la société Renault, en contrepartie, s'abstiendrait d'engager des poursuites de quelque
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01323_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
A cet égard, il résulte de l'instruction que lors du contrôle fiscal, ces deux véhicules Renault Mégane étaient encore immatriculés dans la catégorie véhicules particuliers (VP).
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT01452_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
En troisième lieu, aux termes de l’article 21-15 du code civil : « (…) l’acquisition de la nationalité française par décision de l’autorité publique résulte d’une naturalisation accordée par décret à la
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX01231_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
verser la somme de 3 900 euros chacun assortie des intérêts au taux légal à compter du 17 février 2023 au titre du préjudice qu’il estime avoir subi résultant de la destruction illégale de son véhicule Renault
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01128_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
de Grenoble a déchargé la SASU GetS Cars de la cotisation supplémentaire d'impôt sur les sociétés établie au titre de l'exercice clos en 2016 résultant de la réintégration des ventes des véhicules Renault
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA01050_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Renault ; - et les observations de Me Chanaron, substituant Me Fournier, représentant M. C.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT02424_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
C, - et les observations de Me Renault, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleJuge des référés
DCA_25LY00896_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B, représentée par Me Renoult, a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Dijon d'ordonner une expertise, sur le
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03727_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Si l'administration a admis que le matériel était en possession de la société requérante, il résulte de ce qui précède qu'il n'a pu être cédé le 31 décembre 2015.
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA01712_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 1er avril 2021 et le 17 juillet 2022, C Le, représenté par Me Clauss puis par Me Renault, demande à la Cour, dans le dernier
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01513_20220425
25 avril 2022
25 avril 2022
Mme B a fait l'acquisition d'un véhicule de marque Renault auprès de la société Massoutre Locations. En parallèle, Mme B a remis pour destruction son ancien véhicule de marque Fiat le 16 mars 2018.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA00936_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
B..., permettant d’établir que la blessure en cause résulte d’un attentat.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_19MA05485_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
Il résulte de l'instruction et en particulier de l'expertise du docteur D, mandaté par l'administration pour se prononcer sur le bien-fondé de la demande de M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE01641_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
En troisième lieu, Mme C..., qui était hébergée dans un hôtel à la date de la décision attaquée, ne se révaut d’aucune attache articulière en France.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA02218_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Il résulte de ces dispositions que, pour être régulière, une proposition de rectification doit comporter la désignation de l'impôt concerné, de l'année d'imposition et de la base d'imposition, et énoncer
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA02531_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Il résulte de l'instruction en particulier des quatre rapports d'expertise établis les 22 mars et 10 juillet 2024 par M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT02078_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
En deuxième lieu, il résulte de l'instruction que la vente au client A a été enregistrée pour 900 euros alors que le chèque encaissé était de 1 900 euros.
Source officiellePage 1 sur 5124