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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01459_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

30 janvier 2025

B a été recruté, le 17 juin 2013 en qualité de commercial au sein de la société France Reval, qui a pour activité la commercialisation de produits et services dans le secteur de la balnéothérapie.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA00608_20220414

Admin. Appel

14 avril 2022

14 avril 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 17 février 2022 sous le n° 22MA00608, Mme B A, représentée par Me Revah, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 20 décembre 2021

Source officielle