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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01510_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Compte tenu de la relation manifeste entre les signes d’érosion et l’écoulement constatés, les services de la DREAL concluent à une forte probabilité de la présence d’un renard hydraulique, risquant de
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00511_20241028
28 octobre 2024
28 octobre 2024
Renaud Thielé, rapporteur, - les conclusions de M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00507_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 17 février 2021, Mme B, représentée par Me Ricquart, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge de ces impositions
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01237_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
en résulte, au regard des photographies versées aux débats et d'un compte-rendu d'une réunion tenue le 6 septembre 2018 entre les différents services compétents ne faisant état que de problèmes liés à
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00717_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 17 juin 2024 et 14 octobre 2024, la société EGE Noël Beranger, représentée par la SELARL Job Ricouart et associés, agissant par Me Job Ricouart, demande à
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03433_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
Renaud Thielé, rapporteur, - les conclusions de M.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
DCA_23VE01741_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
à court terme risquant de l'empêcher à court terme de faire face à ses charges courantes dont les charges de personnel constituent la part prépondérante ; - la condition tenant à l'existence d'un moyen
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00654_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
Dans ces conditions, l'EHPAD Résidence intercommunale Jean Villard ne peut être regardé comme risquant d'être exposé à la perte définitive de la somme de 46 136 euros dont il fait état, qui ne devrait
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY01896_20240916
16 septembre 2024
16 septembre 2024
Elle soutient que : - le tribunal ne pouvait rejeter sa demande par ordonnance en ce qu'il ne pouvait ignorer qu'un pourvoi en cassation avait été introduit contre l'ordonnance de référé rendue le 29
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00995_20250207
7 février 2025
7 février 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 24 mai, 13 juillet, 7 août, 2 et 20 octobre 2023, la société Guintoli, représentée par la SELARL Job Ricouart et associés, agissant par Me Job Ricouart, conclut
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA02522_20241011
11 octobre 2024
11 octobre 2024
Mme B, représentée par Me Opoki demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; [FJ1][VS2] 2°) d'annuler ce jugement n° 2404709/8 du 7 mai 2024 rendu
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_24BX00063_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
S'agissant de la décision portant refus de titre de séjour : - la préfète n'a pas procédé à un examen circonstancié de sa situation, notamment de son état de santé physique et psychologique au regard
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL03890_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
de la voie, alors que le premier alinéa de l'article 62 du règlement circonscrit l'application de ces règles d'implantation à " tout obstacle latéral agressif en bordure d'une route départementale risquant
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA06236_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
E F survenu à la suite de la manœuvre de Rashkind ne pouvait être regardé comme sans rapport avec son état initial et son évolution prévisible ; - c'est à tort que le tribunal a retenu que le risque
Source officielleJuge des référés
DCA_25LY02279_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
une requête enregistrée le 25 août 2025, la Sarl Espace Projet Architecture, représentée par Me Barre (Selarl Barre-Le Gleut), demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance en tant qu’elle lui rend
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00843_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
Toutefois, ce coût, dont le montant est au demeurant uniquement justifié par un simple tableau établi par les services de la communauté urbaine qui l'ont eux-mêmes évalué, ne peut être regardé comme risquant
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_24PA01596_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Eu égard à cette réserve, les requérants ne peuvent être regardés comme justifiant d'une situation d'urgence en se bornant à faire état de l'échéance prévue par le troisième alinéa de l'article L. 2261
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01201_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Renaud Thielé, rapporteur, - les conclusions de M.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00995_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Et aux termes de l'article L. 612-3 de ce code : " Le risque mentionné au 3° de l'article L. 612-2 peut être regardé comme établi, sauf circonstance particulière, dans les cas suivants : () / 2° L'étranger
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT03018_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Ils soutiennent que : - le jugement contesté est entaché d'une contradiction de motifs en ce que les premiers juges, alors qu'ils ont considéré que le demandeur risquait des persécutions en Afghanistan
Source officiellePage 1 sur 8