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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_24NT03462_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
La commune de Regnéville-sur-Mer relève appel de ce jugement.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE01447_20250207
7 février 2025
7 février 2025
A relève appel du jugement du 21 avril 2023 par lequel ce tribunal a rejeté sa demande. Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 2. En premier lieu, M.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA01088_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
La société Les Paillottes de la Ouenghi relève appel de ce jugement.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02478_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Le 24 mai 2016, la commune de Dompaire a enjoint à la société Serrurerie service de remédier aux désordres constatés par le maître d'œuvre.
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL00384_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
B relève appel du jugement du 10 décembre 2019 par lequel le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04724_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Dans ces conditions, il ne saurait être regardé comme ayant établi, ainsi qu'il lui appartient de le faire, que le signataire dudit avis n'avait pas qualité pour recevoir le pli dont s'agit.
Source officiellecour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL03017_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
La société par actions simplifiée Saelen Energie relève appel de cette ordonnance alors que les sociétés Electricité Industrielle J.-P.
Source officiellecour administrative d'appel de Toulouse
DCA_24TL00674_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
La Compagnie nationale du Rhône relève appel de cette ordonnance. Sur la fin de non-recevoir opposée en défense : 2.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00357_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
" au titre du retard dans l'achèvement du système de sécurité incendie ; - le juge ne peut retenir des pénalités de retard sur la base d'un rapport d'expertise dont l'homologation n'est pas demandée
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02224_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
tant qu'il l'a mise en demeure de prendre, sur l'immeuble situé au 62, rue Georges Clémenceau, sur la parcelle cadastrée , des mesures provisoires de sécurisation, de réaliser des travaux afin de remédier
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02955_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
comme une résiliation pour motif d’intérêt général ouvrant droit à une indemnisation du cocontractant, mais doit être regardée comme rendue nécessaire par la survenance d’un cas de force majeure.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA02006_20260209
9 février 2026
9 février 2026
Sur le bien-fondé du jugement : En ce qui concerne la fin de non-recevoir opposée à la demande de première instance : 2.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT01103_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
Par un arrêté du 4 mars 2019, le préfet de la Loire-Atlantique a déclaré ce logement insalubre avec possibilité d'y remédier (article 1er), a prescrit la réalisation de travaux nécessaires à la remédiation
Source officielleJuge des référés
DCA_24BX02498_20250227
27 février 2025
27 février 2025
et, en complément de mission d'expertise, de donner un avis notamment au regard des concentrations de H2S relevées.
Source officielleJuge des référés
DCA_26NT00064_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Sur la fin de non-recevoir opposée par l’OFII : 4.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00538_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Sur la fin de non-recevoir : 2.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00939_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
En ce qui concerne l’établissement des comptes : S’agissant des pénalités de retard : 12.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00764_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Par arrêté du 17 octobre 2019, le préfet de l'Indre l'a mise en demeure de remédier aux insuffisances des ouvrages du plan d'eau, de son fonctionnement, de son entretien et de sa surveillance au regard
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00051_20241028
28 octobre 2024
28 octobre 2024
En ce qui concerne les fins de non-recevoir opposées à la demande de première instance : 6.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01368_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Au surplus, dans son mémoire en défense, la préfète de l’Aisne a également relevé l’effet de surplomb et une covisibilité directe avec l’église de Renneville.
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