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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY00585_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
Par courrier reçu par la commune d'Herbeys le 3 janvier suivant, M.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA02389_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
A, représenté par Me Grégoire Hervet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'effacer du système d'information
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03989_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
printemps 2017 et d’enquêtes auprès de la municipalité et des services de l’État, une carte des aléas a été établie pour la commune d’Herbeys.
Source officielleJuge des référés
ORCA_26DA00321_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
B..., représentée par Me Grégoire Hervet, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet de lui délivrer un titre
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_19MA02096_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
B, le préjudice d'accompagnement et le préjudice d'affection doivent être rehaussés aux sommes respectives de 275 490 euros, 3 500 euros chacun et 25 000 euros.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02632_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
cour : Par une requête et un mémoire de production de pièces enregistrés les 22 décembre 2022 et 24 janvier 2023, les communes de Tourcoing et de Neuville-en-Ferrain, représentées par Me Guillaume Herbet
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00056_20220513
13 mai 2022
13 mai 2022
tribunal administratif de Bastia a, à l’article 1er, annulé cet arrêté du 19 décembre 2017 et, à l’article 2, enjoint à la préfète de la Corse-du-Sud de faire supprimer par la société Probat la clôture hermétique
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02955_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
B était porteur sain du virus herpétique varicelle zona lors de son admission au CHU de Dijon, cette circonstance n'est pas de nature à faire regarder une atteinte de ce nerf par ce virus comme ne présentant
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC01054_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
ont demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler les arrêtés du 27 décembre 2023 par lesquels la préfète de la région Grand Est, préfète du Bas-Rhin, a ordonné leur transfert aux autorités helvètes
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00693_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Sur le bien-fondé du jugement attaqué : En ce qui concerne l’arrêté ordonnant le transfert aux autorités helvétiques de Mme C...
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00974_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Compte tenu des circonstances évoquées précédemment, le transfert de M. et Mme D aux autorités helvétiques ne porte pas atteinte à l'intérêt supérieur de leur fils A.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC02335_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
tribunal administratif de Strasbourg d'annuler les arrêtés du 29 novembre 2022 par lesquels la préfète de la région Grand Est, préfète du Bas-Rhin, d'une part, a prononcé son transfert aux autorités helvétiques
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA01715_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 avril 2022, la société Sofia, représentée par Me Hervet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA05784_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
A..., représenté par Me Hervet, demandant à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet du Val-de-Marne de réexaminer sa situation ; 4°)
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC02336_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler les arrêtés du 29 novembre 2022 par lesquels la préfète de la région Grand Est, préfète du Bas-Rhin a prononcé son transfert aux autorités helvétiques
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01442_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 juillet 2025, M A..., représenté par Me Hervet, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 16 décembre
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00255_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Ils soutiennent que : - le retard dans l'établissement d'un diagnostic permettant une prise en charge adaptée de la méningite encéphalo-herpétique, présentée par M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT03544_20250728
28 juillet 2025
28 juillet 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 décembre 2024, Mme C, représentée par Me Hervet, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler la décision du 14
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA03305_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
Le 4 mai 2021, le stationnement irrégulier de quinze caravanes et douze véhicules sur une partie herbeuse du parc omnisports de Lieusaint, parcelle AL1, a été constaté.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03673_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
d'édicter un nouvel arrêté d'alignement respectant les limites de sa propriété dans un délai de quinze jours à compter de la notification de l'arrêt à intervenir et sous astreinte de 50 euros par jour de retard
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