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6 résultats pour « Renaud GIULIERI »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre

DCA_21TL20303_20240305

Admin. Appel

5 mars 2024

5 mars 2024

B et son agence ne devant être regardés que comme une seule et même entité contractante à l'égard du pouvoir adjudicateur.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01896_20250424

Admin. Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

En quatrième et dernier lieu, aux termes de l'article L. 80 A du livre des procédures fiscales : " Il ne sera procédé à aucun rehaussement d'impositions antérieures si la cause du rehaussement poursuivi

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22PA03067_20230301

Admin. Appel

1 mars 2023

1 mars 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 4 juillet et 23 décembre 2022, Mme B, représentée par Me Diana Giuliani, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2112085

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25MA01017_20260313

Admin. Appel

13 mars 2026

13 mars 2026

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 16 avril et 21 juillet 2025, Mme A..., représentée par Me Giuliani, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 20 février

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA00062_20240411

Admin. Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

B, représenté par Me Diana Giuliani, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 1er décembre 2023 du Tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler les décisions contestées devant ce tribunal

Source officielle
CAA

7ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03638_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

2 juin 2022

Dès lors, l'association " Partir et Agir " ne peut être regardée comme un organisme d'intérêt général.

Source officielle