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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00553_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 mai 2022, l'EHPAD d'Harcourt, représenté par Me Renaud de Bézenac, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 200 euros soit mise à la charge des
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01950_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 10 août 2021 et le 7 avril 2022, Mme A D, représentée par Me Renaud de Bézenac, demande à la cour : 1°) de condamner l'ONIAM
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY00223_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
A la demande de la SNC LNC Bérénice, le président de la cour a ordonné l’ouverture d’une procédure juridictionnelle d’exécution de ce jugement.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY00223_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
Par des observations du 27 août 2024, non communiquées, la SNC LNC Bérénice, représentée par Me Bernard, demande que l'astreinte soit portée à 500 euros par jour de retard et à ce qu'une somme de 6 000
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX01670_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
B... n’établit pas qu’elle doit être regardée comme susceptible de recours.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01665_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
D É C I D E : Article 1er : La requête de la SELARL Pharmacie Bessenay Favier est rejetée.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02843_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Sa liquidation a pour objet de tirer les conséquences du refus ou du retard mis à exécuter ces obligations.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02843_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Sa liquidation a pour objet de tirer les conséquences du refus ou du retard mis à exécuter ces obligations.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02955_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
Renaud Thielé, rapporteur, - les conclusions de M. François Point, rapporteur public, - et les observations de Me Bezzina pour la société Ageo Construction.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02843_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association La Demeure Historique, l'association Sepanso Dordogne, l'association de défense de la vallée de la Dordogne - Saint-Vincent-de-Cosse - Beynac
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00463_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 mars 2024, la société SNCF Voyageurs, représentée par Me de Bézenac, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de condamner
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02825_20240916
16 septembre 2024
16 septembre 2024
Renaud Thielé, rapporteur, - les conclusions de M. François Point, rapporteur public, - et les observations de Me Fievet pour Mme A, et de Me Ratouit pour l'université Côte d'Azur.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00731_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
A, représenté par Me Bezzina, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 24 février 2023 de la magistrate désignée du tribunal administratif de Nice ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 décembre
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02826_20240916
16 septembre 2024
16 septembre 2024
Renaud Thielé, rapporteur, - les conclusions de M. François Point, rapporteur public, - et les observations de Me Fievet pour Mme A, et de Me Ratouit pour l'université Côte d'Azur.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00336_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Par un mémoire en intervention, enregistré le 10 février 2023, la commune de Bernac, M. C H, M. et Mme B K, M. et Mme R A D, M. et Mme B I, M. et Mme E G et M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02824_20240916
16 septembre 2024
16 septembre 2024
Renaud Thielé, rapporteur, - les conclusions de M. François Point, rapporteur public, - et les observations de Me Fievet pour Mme A, et de Me Ratouit pour l'université Côte d'Azur.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02045_20240229
29 février 2024
29 février 2024
le 9 décembre 2022, la durée de trois ans de l'interdiction de retour ne peut être regardée comme entachée d'erreur d'appréciation. 13.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02881_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me Pensa Bezzina, représentant la SCCV SAMSUD. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01222_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 23 mars 2023, Mme A, représentée par Me Konaté et Me Bennacer, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2213606 du 21 février 2023
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00071_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
d'aménagement et de gestion de l'eau (SAGE) de la Sioule ; - une dérogation espèces protégées devait être demandée en application des articles L. 411-1 et L. 411-2 du code de l'environnement, au regard
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