B A, représenté par Me Dogan, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d'enjoindre à la préfète de l'Oise de lui délivrer un

B, représenté par Me Larbre, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 10 août 2023 ; 2°) d'annuler les décisions du préfet des Alpes-Maritimes du 3 août 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet des

D A a demandé au tribunal administratif de Lyon l'annulation, d'une part, de la décision implicite par laquelle le préfet du Rhône a rejeté sa demande de titre de séjour formulée le 28 mai 2021, d'autre

contentieuse antérieure : La société TPES a demandé au tribunal administratif de Melun de condamner la commune de Bussy-Saint-Georges à lui verser la somme de 272 942,42 euros TTC assortie des intérêts de retard

du respect de sa vie privée et familiale et au regard de l'intérêt supérieur de l'enfant ". 3.

D relève appel du jugement du 29 juin 2022, par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 17 février 2021.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 novembre 2023, Mme D, représentée par Me Hugon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté de la préfète

B, représenté par Me Dakhli, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2300741 du 26 avril 2023 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 décembre 2022 par lequel le

B, représenté par Me Toloudi, demande à la Cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Paris ; 3°) d'annuler

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B F a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 11 janvier 2023 par lequel la préfète du Loiret a décidé son

Si d'autres angles sont ponctuellement évoqués tels la gémellité, le lien entre le chanteur Renaud et Paris ou le 14ème arrondissement, la relation du chanteur Renaud à l'enfance ou ses combats politiques

La compensation entre cette créance et celles détenues par la SCI du Renard sur la société SLE a donné lieu à un virement le 7 novembre 2014 de la SCI du Renard envers la société SLE d'un montant de 260

La compensation entre cette créance et celles détenues par la SCI du Renard sur la société SLE a donné lieu à un virement le 7 novembre 2014 de la SCI du Renard envers la société SLE d'un montant de 260

A, représenté par Me Herriot, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Poitiers du 20 juin 2023 ; 2°) d'annuler les deux arrêtés préfectoraux du 30 mars 2023 ; 3

A est annulée.

Renaud Thielé, rapporteur. Considérant ce qui suit : 1. M.

C..., représenté par Me Colbus, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 2 février 2023 en tant qu’il a déclaré son intervention irrecevable en ce qu’il sollicitait l’annulation de l’arrêté

Par une décision du 19 mai 2025, le Conseil d’Etat, statuant au contentieux, a annulé cet arrêt et a renvoyé l’affaire à la cour.