Juridiction
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DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01512_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Ces charges constituent cependant des prestations distinctes qui n’entrent pas dans le cadre de la convention d’assistance entre les sociétés Stema et CMME dont le prix avait été remis en cause comme excessif
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA02039_20241230
30 décembre 2024
30 décembre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 6 mai 2024, M. et Mme A B, représentés par Me Duval-Stalla, demandent à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 7 mars 2024 ; 2°) d'annuler
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE01498_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Le service vérificateur a remis en cause la déduction de charges opérées sous le poste comptable " annonces et insertions " de son bénéfice imposable ainsi que la déductibilité de la taxe sur la valeur
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02775_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 5 août 2020, la SELARL Pharmacie Saint-Lambert, représentée par Me Strella, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement du 1er avril
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01989_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
B..., représenté par la SCP BBLM Avocats, agissant par Me Strella, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge, en droits, pénalités et intérêts de retard, des impositions
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04263_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
C, représenté par la SCP BBLM Avocats agissant par Me Strella, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 29 septembre 2020 ; 2°) de prononcer, à titre principal, la décharge, en droits et pénalités
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE01249_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
euros, l'ajournement des bons de commande a été décidé plus de trois mois après les commandes réalisées par l'EPHAD et la réalité de la commande de matériels est établie par la facture de la société Steel
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE02202_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
B, représentés par Me Duval-Stalla, avocat, demandent à la cour, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de rejeter les demandes de la commune de Gif-sur-Yvette ou
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_19MA05561_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 19 décembre 2019, la SARL Tradimpex, représentée par Me Strella, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 6 novembre 2019 du tribunal
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02814_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
B, représenté par Me Strella, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1806272 du 24 juin 2020 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) de prononcer la décharge sollicitée devant le tribunal
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03364_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
D, représenté par Me Stella, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 24 septembre 2021 ; 2°) d'annuler cet arrêté du 14 septembre 2021 ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin de lui délivrer
Source officielleJuge des référés
DCA_24TL00595_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
réception ; ils sont également imputables à la société Subra, titulaire du lot n° 5, qui est responsable des études d'exécution qu'elle a elle-même établies et ne s'est pas contentée d'exécuter les plans remis
Source officielle