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52 résultats pour « Reich »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC00806_20250630

Admin. Appel

30 juin 2025

30 juin 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Reich, avocat de M.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC00644_20220531

Admin. Appel

31 mai 2022

31 mai 2022

A, représenté par Me Reich-Pinto, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne du 25 mai 2021 ; 2°) d'annuler la décision du 30 septembre 2020.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24NC00488_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

juridictionnelle des requérants a été présentée par Me Cyril Reich, du cabinet Reich-Pinto, qui s'est désigné comme leur représentant.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC00010_20250516

Admin. Appel

16 mai 2025

16 mai 2025

A, représenté par Me Reich, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 4 décembre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 novembre 2024.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC01041_20241031

Admin. Appel

31 octobre 2024

31 octobre 2024

B, représenté par Me Reich, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16 janvier 2024 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 15 novembre 2023.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC02534_20230209

Admin. Appel

9 février 2023

9 février 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13 octobre 2022, Mme C, représentée par Me Reich-Pinto, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 juin 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC02535_20230209

Admin. Appel

9 février 2023

9 février 2023

A, représenté par Me Reich-Pinto, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 juin 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 avril 2022 pris à son encontre ; 3°) d'enjoindre à la préfète de la

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02097_20220406

Admin. Appel

6 avril 2022

6 avril 2022

Par une requête enregistrée sous le n° 21NC02098 le 20 juillet 2021, Mme D, représentée par Me Reich, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nancy du 22 juin 2021

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC03181_20230718

Admin. Appel

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 décembre 2022, Mme D, représentée par Me Reich, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal Administratif de Nancy du 20 octobre

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_24TL01230_20241015

Admin. Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

C ne fait pas référence au canal de la Rèche et le constat d'huissier du 8 janvier 2024 se borne à constater que ce canal est rempli d'eau sans plus de précision.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC02441_20260416

Admin. Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

A..., représenté par Me Reich, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler la décision du 17 février 2023 par laquelle le directeur des finances publiques de Meurthe-et-Moselle

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC00944_20240802

Admin. Appel

2 août 2024

2 août 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 avril 2024, Mme B, représentée par Me Reich, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 26 mars 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC00933_20220826

Admin. Appel

26 août 2022

26 août 2022

B, représenté par Me Reich-Pinto, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 2 février 2022 en ce qui le concerne ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 décembre 2021 pris à son encontre ; 3°) de

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00404_20240430

Admin. Appel

30 avril 2024

30 avril 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Samson-Dye, - et les observations de Me Reich, substituant Me Reich-Pinto, pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC01307_20250711

Admin. Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

A, représenté par Me Reich, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 4 mars 2025 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 février 2025 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Meuse de réexaminer sa

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC01633_20240926

Admin. Appel

26 septembre 2024

26 septembre 2024

A, représenté par Me Reich, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 5 mars 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 février 2024 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de Meurthe-et-Moselle de lui délivrer

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02833_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

A, représenté par Me Reich, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 14 septembre 2022 ; 2°) d'annuler cet arrêté du 31 août 2022 ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin de régulariser

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX02558_20250505

Admin. Appel

5 mai 2025

5 mai 2025

B, représenté par Me Reche, relève appel du jugement n° 2404559 du 31 juillet 2024 du tribunal administratif de Bordeaux.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NC03151_20240229

Admin. Appel

29 février 2024

29 février 2024

B, représenté par Me Reich, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nancy du 18 novembre 2022 ; 2°) d'annuler, pour excès de

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC02233_20230316

Admin. Appel

16 mars 2023

16 mars 2023

D, représenté par Me Reich, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 26 juillet 2022 en ce qui le concerne ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 mai 2022 pris à son encontre ; 3°) d'enjoindre au

Source officielle

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