la notice explicative, qui sont, premièrement, d'assurer l'enneigement de la piste de ski du Riou, y compris en cas de faibles chutes de neige, deuxièmement, de limiter le travail de damage et de régalage

B A G, ressortissants marocains nés respectivement les 1er janvier 1978 et 3 octobre 1988 à Reggada et à Agadir, qui sont respectivement entrés en France munis d'un visa court séjour le 28 octobre 2015

. - Légalité au regard de la réglementation nationale.

. - Légalité au regard de la réglementation locale.

Seule la durée de cette interdiction de retour doit être appréciée au regard des quatre critères énumérés à l'article L. 612-10, à savoir la durée de la présence de l'étranger sur le territoire français

. - Légalité au regard de la réglementation locale. - Plans de sauvegarde et de mise en valeur.

. - Légalité au regard de la réglementation nationale. - Dispositions législatives du code de l'urbanisme.

Par des mémoires en défense, enregistrés les 30 septembre 2024 et 1er janvier 2025, le SDIS des Pyrénées Atlantiques, représenté par Me Refalo, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2

Le dispositif d'astreinte mis en place au sein du CASVP doit être regardé comme un temps de travail effectif ouvrant droit à indemnisation, dès lors qu'elle demeure à la disposition immédiate et permanente

. - Légalité au regard de la réglementation locale. - Servitudes d'utilité publique affectant l'occupation des sols.

Les parties doivent donc être regardées comme ayant renoncé à appliquer cette stipulation. Cette fin de non-recevoir ne peut donc être accueillie. En ce qui concerne le cadre juridique : 7.

. - Légalité au regard de la réglementation locale. - POS ou PLU (voir supra : Plans d`aménagement et d`urbanisme).

les requ\u00eates de la pr\u00e9f\u00e8te, y compris la demande de sursis \u00e0 ex\u00e9cution.", "motivation": "Les arguments de l'administration n'ont pas \u00e9t\u00e9 jug\u00e9s fond\u00e9s au regard

de l'article L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et d'erreur d'appréciation au regard de l'article L. 423-23, et méconnaît les stipulations de l'article 8 de la

ces périodes de fonctionnement, les installations pourront se trouver sur le site, dans l'attente de leur transport sur une autre carrière, ces engins de chantiers sont mobiles et ne peuvent être regardées

-10 DU CODE DE L’ENVIRONNEMENT) – 1) NOTION DE « PETITS DE TOUS MAMMIFÈRES » – PRISE EN COMPTE DE LA PÉRIODE À COMPTER DE LAQUELLE L’ANIMAL N’EST PLUS DÉPENDANT, POUR SA SURVIE, DE SES GÉNITEURS AU REGARD