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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
DCA_25LY02498_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
Par mémoire enregistré le 5 janvier 2026, la société Areas Dommages, représentée par Me Reffay (Scp Reffay & Associés), conclut au rejet de la requête en ce qu’elle tend à sa mise en cause, subsidiairement
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00239_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Par un mémoire, enregistré le 27 septembre 2024, la SCI Reffye Expertise a présenté des observations en réponse à la lettre du 16 septembre 2024.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03132_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Un permis de construire modificatif a été délivré à la société Reffye Expertise le 19 avril 2021 et a été transmis au tribunal le 21 avril 2021.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00239_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Par des mémoires, enregistrés le 11 mars 2025 et le 4 avril 2025, la SCI Reffye Expertise maintient ses précédentes conclusions.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03132_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Par des mémoires, enregistrés le 11 mars 2025 et le 4 avril 2025, la SCI Reffye Expertise maintient ses précédentes conclusions.
Source officielleJuge des référés
DCA_25LY00644_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Par mémoire enregistré le 11 juin 2025, la SAS Egis Conseil et la société Allianz Global Corporate & Specialty SE, représentées par Me Reffay (Scp Reffay & Associés), s’en rapportent à l’appréciation de
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00266_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire enregistrés les 26 janvier 2021 et 21 juillet 2021, la société Seto, représentée par Me Benoit-Reffay, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT01458_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
B a relayé sur son compte Facebook des publications islamistes et antisionistes ainsi qu'une vidéo suggérant des théories complotistes et des liens entre l'Etat d'Israël et les attentats du 11 septembre
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00992_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
B, de la SCI Les Etangs du Brionnais et de la SCI Parc Résidentiel du Reffy est rejetée. Article 2 : M.
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA01423_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
pour l'UPEC ", notamment par deux courriers électroniques en date des 3 et 10 juin 2022 envoyés à partir de son adresse électronique professionnelle ; le second de ces courriers électroniques a été relayé
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02362_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
compte de sommes à récupérer du 18 décembre 2017 au 28 février 2018, alors que l'inaptitude a été reconnue le 23 février, et la période du 23 au 28 février est omise dans les " sommes à récupérer et à repayer
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL01961_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
B... a été condamné pénalement à l’issue d’une audience publique et que la presse locale a relayé ces faits ; - la manière de servir de M.
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT00848_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
reproché à tort ; * les éléments financiers concernant les voyages scolaires ont été fournis avec retard par la cheffe d'établissement ; * des rumeurs totalement infondées ont circulé sur lui, relayées
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT01324_20240223
23 février 2024
23 février 2024
Il soutient que : -l'arrêté litigieux est insuffisamment motivé et entaché d'un défaut d'examen particulier de sa situation ; -il est entaché d'erreur de fait en ce qu'il relaye qu'il n'aurait plus
Source officielleJuge des référés
DCA_24LY01101_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
conformément au protocole du fascicule 70 du CCTG auquel se référaient les pièces du marché, enfin que les demandes d'investigations supplémentaires telles que les a formulées l'entreprise de travaux, relayées
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01906_20250212
12 février 2025
12 février 2025
produit également l'attestation d'un tiers, établie le 21 août 2018 et réitérée le 27 février 2022, indiquant qu'elle aurait chuté dans un trou non sécurisé ainsi qu'un certificat médical se limitant à relayer
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY00140_20240830
30 août 2024
30 août 2024
Par mémoires enregistrés le 21 février et le 22 avril 2024, la société Fluidome, représentée par la Société d'avocats Reffay et Associés, conclut au rejet de la requête et demande qu'une somme de 3 000
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT00647_20220518
18 mai 2022
18 mai 2022
si Mme A soutient qu'elle n'a jamais été condamnée ni en France, ni au Bénin, elle ne dément pas avoir fait l'objet d'une interpellation en Suisse où, selon les informations des autorités suisses relayées
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00752_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 3 juin 2022, la société EODD Ingénieurs Conseils, représentée par Me Reffay, conclut au rejet de la requête et demande à la cour, outre la condamnation de la société
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY02167_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Par mémoire enregistré le 1er septembre 2022, la société MAAF Assurances, représentée par la Scp d'avocats Reffay et Associés, conclut aux mêmes fins que la requête, par les mêmes moyens.
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