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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème chambre
DCA_23NT01338_20240927
27 septembre 2024
27 septembre 2024
Agglomération Bretagne Sud de poursuivre à ses frais et risques l'exécution du lot n° 4 du marché de travaux de réhabilitation d'une friche industrielle située à Redon et de condamner Redon Agglomération
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT03257_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
Article 2 : Mme D versera au centre hospitalier de Redon-Carentoir la somme de 200 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA03279_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
La société Vortex a présenté sa candidature pour la diffusion d'un service de radio de catégorie D dénommé Skyrock dans la zone de Redon.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA00831_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
C, et celles de Me Touitou, représentant la commune d'Ensuès-la-Redonne. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_25NT00030_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
C..., représenté par Me Philopoulos, conclut aux mêmes fins que le CHI de Redon-Carentoir.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT01350_20220408
8 avril 2022
8 avril 2022
Il soutient que la responsabilité pour faute du centre hospitalier de Redon est engagée et qu'aucun accident médical n'est établi.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02877_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me Touitou, représentant la commune d'Ensuès-la-Redonne. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT03685_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
La communauté de communes du pays de Redon, devenue Redon Agglomération, a confié par acte d'engagement du 10 juin 2011 la maîtrise d'œuvre de l'opération d'édification d'un immeuble de bureaux, situé
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02827_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Par un arrêté du 18 décembre 2019, le maire d'Ensuès-la-Redonne a sursis à statuer sur cette demande.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00476_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
société le 13 juin 2014 ; 3°) d'enjoindre au maire de la commune d'Ensuès-la-Redonne de prendre un arrêté de refus de permis de construire ; 4°) de mettre à la charge solidaire de la commune d'Ensuès-la-Redonne
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT02613_20241029
29 octobre 2024
29 octobre 2024
Le maire de Redon était donc tenu de s'opposer à la déclaration préalable de la SCI Placimmo.
Source officielleJuge des référés
DCA_25NT03144_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
préfabriqués contenant des batteries, des onduleurs et des transformateurs, d’une clôture, de deux postes de livraisons et d’une réserve d’eau incendie, sur des terrains situés chemin du domaine de Briangaud à Redon
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01596_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
D’autre art, et our engager la res onsabilité de l’ONIAM sur le fondement de la solidarité nationale, M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02166_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
B est propriétaire de parcelles situées rue Georges Latapie à Ressons-sur-Matz dans l'Oise.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00090_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
A, représenté par Me Chloé Redon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour ou
Source officielle4ème chambre
DCA_25TL01589_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Diard, rapporteur public, - et les observations de Me Ferrant, représentant la société Reden Investments France.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT00914_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
E tendant à l'annulation de cette décision du 3 octobre 2019 du maire de Saint-Nicolas-de-Redon.
Source officielle4ème chambre
DCA_25TL01667_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Diard, rapporteur public, - et les observations de Me Ferrant, représentant la société Reden Investments France.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT00631_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
D F et de Mme C F, le versement d'une somme à la commune de Rédéné et à la communauté d'agglomération Quimperlé communauté au titre des frais liés à l'instance.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00076_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) Reden Investissements a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner l'Etat à lui
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