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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01578_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés les 9 et 10 octobre 2023, la commune des Pennes-Mirabeau, représentée par Me Reboul, conclut à titre principal au rejet de la requête, à titre subsidiaire à ce
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00119_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
du 1er août 2018 et capitalisation au 1er août 2019 et à chaque échéance annuelle à compter de cette date, et a rejeté le surplus de sa demande.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02136_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Les pompes de refoulement ont été fournies par la société Xylem Water Solutions. Le SIAG a prononcé la réception des travaux sans réserve à compter du 15 février 2013.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02565_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Le Département a confié au groupement solidaire composé des sociétés FEDT et SOGREAH la maîtrise d'œuvre pour le suivi des travaux, les 15 décembre 2003 puis 28 avril 2005.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02255_20260205
5 février 2026
5 février 2026
piétonne Jean Reboul.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00548_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
DECIDE : Article 1er : La société Martin Rebeuf, la société Aubonnet et fils et M. B...
Source officielle1ère chambre
DCA_19TL02873_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
Elle soutient que : - le jugement est entaché " d'illégalité " en raison de la composition du tribunal qu'elle ne peut vérifier faute de disposer d'une copie de ce jugement ; - le préfet de l'Aude
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01123_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me Reboul, représentant M. B..., Mme B..., M. E... et Mme F.... Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00340_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Depuis cette dernière et les rebords qui la dominent à l'est, les vues sur les éoliennes demeurent lointaines.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21136_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
demandent à la cour : 1°) d’annuler l’arrêté du préfet de l’Aveyron du 10 mars 2022 accordant à la société Arkolia Invest 38 un permis de construire pour l’implantation d’une centrale éolienne, composée
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02938_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
; – l’indemnisation à verser à la commune doit être calculée sur un montant TTC tenant compte de ce que la commune a pu bénéficier du fonds de compensation de la TVA ; – le préjudice moral de la collectivité
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00557_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
autres éléments que ce dernier comporte, comme il vient d'être dit, et dont il peut également être tenu compte.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_22MA00739_20220420
20 avril 2022
20 avril 2022
la SARL Atelier B, d'Allianz IARD, prise en qualité d'assureur de la SAS Razel Bec, et de la SMA SA prise en qualité d'assureur des sociétés Franki Fondation et Sefi Intrafor, du groupement Gasap, composé
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01712_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
Pour ce seul motif, le préfet du Var a pu estimer sans commettre d’erreur d’appréciation que, compte tenu de l’ensemble de ses caractéristiques, le logement est insalubre.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01562_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
La notification prévue au précédent alinéa doit intervenir par lettre recommandée avec accusé de réception, dans un délai de quinze jours francs à compter du dépôt du déféré ou du recours. () ". 7.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA01876_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Roux, rapporteur public, - et les observations de Me Reboul représentant la SCI Over Monte Carlo, Me Willm représentant la SAS DIB et Me Lamorlette représentant la commune de Beausoleil.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02089_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
par l’administration, que les parcelles forestières en litige appartenant en indivision aux HUS et au foyer de la jeunesse Charles Frey, d’une superficie d’environ 48 hectares, étaient à l’origine composées
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01710_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
De même, si le logement ne disposait, à la date de l’arrêté contesté, que d’un poêle à bois pour chauffer tout le logement d’une superficie de 43 m² et composé de deux pièces, il résulte du procès-verbal
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL01960_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Il en résulte que le délai de recours contentieux, qui a couru à compter de cette notification, expirait le 11 septembre 2020.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA03074_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
L'environnement dans lequel s'insère ce projet est composé de constructions de styles, de volumétries et de compositions très hétérogènes, traditionnels ou modernes, comprenant des toits à deux pans ou
Source officiellePage 1 sur 6