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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01021_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
La société Rentini exploite un magasin alimentaire d'une surface de vente existante de 787 m² sous l'enseigne LIDL à Rantigny.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01759_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
B... n’a fourni aucun justificatif pour les années 2012 et 2013 de nature à justifier de la réalité de ses dépenses et de ce qu’elles auraient été engagées dans le cadre de son activité.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02792_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
économique ne peut suffire à justifier le taux de 20% retenu dès lors que ce réalisme s'impose de lui-même du fait de l'application du principe constitutionnel d'égalité devant les charges publiques ;
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE02063_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Morocco et les sommes virées sur le compte correspondent à cette prestation ; la société ne lui a versé aucune somme personnellement ; - le taux de charges de 25% retenu par le service n'est pas réaliste
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01647_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
chiffre d'affaires pour tenir compte des charges des exercices vérifiés ; - pour reconstituer ses résultats imposables, en se bornant à faire application d'un taux forfaitaire de 80 % qui n'est pas réaliste
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA02969_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
le 12 septembre 2012 sous la référence BOI-TVA-LIQ-30-20-10-20, qui admet une telle ventilation et que celle-ci soit librement définie par le contribuable, pour autant qu'elle soit économiquement réaliste
Source officielle3ème Chambre
DCA_24VE00069_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
appréhension de revenus distribués ; - le bénéfice reconstitué de la société STI est infondé, dès lors que l’administration fiscale a retenu un taux de charge reconstitué disproportionné ; c’est en réalité
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL01080_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Elle soutient que : - d'importants travaux réalisés à proximité immédiate de son établissement, un incendie et des difficultés de personnel ont été à l'origine d'une baisse d'activité ; - sa comptabilité
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00204_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
à une situation de double imposition ; - la remise en cause, par le service, des montants de taxe sur la valeur ajoutée déductible est incohérente et ceux-ci doivent être admis, dans un souci de réalisme
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01645_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
importantes que les simple avis d'imposition qui lui ont été notifiés ; - pour reconstituer les résultats imposables D, en se bornant à faire application d'un taux forfaitaire de 80 % qui n'est pas réaliste
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA03285_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
tickets Z que le nombre de couverts servis chaque jour était inférieur, que l'extrapolation qui a été faite par le vérificateur quant au nombre de couverts servis chaque jour ne correspond pas à la réalité
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE00821_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
des droits sur la taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge ; -en remettant en cause la déduction en charge des dépenses de carburant effectuées en espèces, le service n'a pas tenu compte de la réalité
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA03646_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
reconstitution pour les exercices 2012 à 2014 est dépourvu de toute rationalité, faute de réintégration de charges supplémentaires en regard des recettes supplémentaires ; il n'a pas été tenu compte du réalisme
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA04164_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
Elle mentionnait en outre que, par souci de réalisme et par mesure de bienveillance, le service admettait toutefois de retenir, dans un souci de réalisme économique, 150 139 euros de charges représentant
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA03344_20260212
12 février 2026
12 février 2026
compte 445511 « TVA à décaisser » présentait un solde créditeur de 64 344,51 euros et qu’au cours de l’année 2017 il a été crédité d’une somme de 33 292 euros sous l’intitulé « reg cptes de tva realignement
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA03766_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
A, avaient dissous la société à compter du 30 avril 2015 et procédé à sa liquidation en retenant à son bilan un chiffre d'affaires imposable de 12 000 euros réalisé entre janvier et avril 2015, l'avaient
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA00998_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
octobre 2012, ce qui excluait tout recours à la procédure d'évaluation d'office ; - la proposition de rectification est insuffisamment motivée ; - la part de charges admises est inférieure à la réalité
Source officielle2ème chambre
DCA_25PA00434_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
être assisté d’un conseil ; - il a été privé de la faculté de bénéficier d’un examen par la commission départementale des impôts directs et des taxes sur le chiffre d’affaires ; - le principe de réalisme
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE01034_20230103
3 janvier 2023
3 janvier 2023
bancaires et appliqué, au titre du réalisme économique, un taux de charges de 80 %.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_19DA02671_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
A au titre de l'exercice clos en 2012 et à 49 672,45 euros celui réalisé au cours de l'exercice clos en 2013. 11. Si M.
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