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5 résultats pour « Raynaud Intime »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_20MA01281_20221207

Admin. Appel

7 décembre 2022

7 décembre 2022

B... épouse D..., représentée par Me Ott-Raynaud, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 2 500 euros soit mise à la charge de l’Etat au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03536_20230206

Admin. Appel

6 février 2023

6 février 2023

Par un mémoire, enregistré le 6 juillet 2022, la métropole Aix-Marseille-Provence demande que soit constatée l’absence de conclusions dirigées à son encontre par l’appelant comme par les intimés et à ce

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25LY02279_20260126

Admin. Appel

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Par mémoire enregistré le 21 octobre 2025, la société Relyens Mutual Insurance, représentée par Me Ricouard, conclut au rejet de la requête ainsi que des appels provoqués présentés par les intimés, et

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01214_20241125

Admin. Appel

25 novembre 2024

25 novembre 2024

celles de Me Tomas-Bezer pour le centre hospitalier d'Allauch, de Me Castellani pour la société RER, celles de Me Voskarides pour la société H, celles de Me Bouty pour la société Garcia, celles de Me Rambaud

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01711_20251023

Admin. Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Par un mémoire, enregistré le 18 avril 2024, la CPAM de la Charente-Maritime, agissant au nom et pour le compte de la CPAM de la Corrèze, représentée par Me Raynaud-Pelaudeix, demande à la cour de :

Source officielle