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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01223_20241212

Admin. Appel

12 décembre 2024

12 décembre 2024

A, qui s'est acquitté de ses condamnations pénales et fiscales, tout en préservant l'activité et les emplois de la société Ravaltex ; - le montant des impositions supplémentaires et des pénalités mises

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY03158_20250408

Admin. Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

Ravanat, dans un délai de deux mois à compter de la notification du jugement.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA03745_20230807

Admin. Appel

7 août 2023

7 août 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 6 juillet 2021, l'ONIAM, représenté par Me Ravaut, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2101281/6-1 du 11 juin 2021 par lequel

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA04302_20230807

Admin. Appel

7 août 2023

7 août 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 28 juillet 2021, l'ONIAM, représenté par Me Ravaut, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1914576/6-2 du 13 juillet 2021 par lequel

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA04305_20230807

Admin. Appel

7 août 2023

7 août 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 28 juillet 2021, l'ONIAM, représenté par Me Ravaut, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2107173/6-1 du 9 juillet 2021 par lequel

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA03395_20230824

Admin. Appel

24 août 2023

24 août 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 18 juin 2021, l'ONIAM, représenté par Me Ravaut, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1922450/6-1 du 7 mai 2021 par lequel le Tribunal

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA03746_20230807

Admin. Appel

7 août 2023

7 août 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 6 juillet 2021, l'ONIAM, représenté par Me Ravaut, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2101263/6-1 du 11 juin 2021 par lequel

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA04075_20230807

Admin. Appel

7 août 2023

7 août 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 19 juillet 2021, l'ONIAM, représenté par Me Ravaut, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2101257/6-1 du 11 juin 2021 par lequel

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA04784_20230807

Admin. Appel

7 août 2023

7 août 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 24 août 2021, l'ONIAM, représenté par Me Ravaut, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2105074/6-1 du 9 juillet 2021 par lequel

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_21BX00598_20221004

Admin. Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

en défense enregistré le 27 août 2021, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), représenté par la SELARL Birot Ravaut

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_23PA01625_20251219

Admin. Appel

19 décembre 2025

19 décembre 2025

La société Das Ravalement a de son côté déposé plainte le 23 mars 2011 contre l’OPH Bobigny pour dénonciation calomnieuse et dénonciation mensongère.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC01590_20241108

Admin. Appel

8 novembre 2024

8 novembre 2024

Il ressort des pièces du dossier que le jugement contesté du 11 avril 2024 a été notifié à la société EST Ravalement le 12 avril 2024.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_22PA04987_20240411

Admin. Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

- les observations de Me Mouton, représentant la SAS Mimmo Raval Déco. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01840_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SAS ETS I.A Ravate et SAS Ravate Distribution, représentées par Me Alibhaye, ont demandé, le 1er février 2020, au tribunal administratif

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT00612_20230407

Admin. Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

travaux complémentaires dans le cadre du lot n° 11 " CVC/Plomberie ", et de 3 431 euros au titre des travaux de réalisation d'un escalier d'accès aux vannes du bassin, de condamner la société Fourmy Ravalement

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03032_20230713

Admin. Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 juillet 2021 et des mémoires enregistrés les 8 juin et 23 novembre 2022, l'ONIAM, représenté par la SELARL Birot, Ravaut et Associés, demande

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_20VE03250_20221117

Admin. Appel

17 novembre 2022

17 novembre 2022

cachet ni la signature de la société Rault Distribution.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01839_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

16 décembre 2022

DECIDE : Article 1er : La requête de la SCI IAR et la SAS Ravate Duparc est rejetée.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL21723_20241105

Admin. Appel

5 novembre 2024

5 novembre 2024

B, les sociétés Ravalement 2000 et Socotec construction à lui verser une somme de 1 100 euros toutes taxes comprises au titre du désordre n° 5A, et enfin, M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20MA00181_20220623

Admin. Appel

23 juin 2022

23 juin 2022

C en vue du ravalement de la façade de l'immeuble situé 6 rue Marcelin Albert. M.

Source officielle

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