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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02350_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Librairie Raconte-moi la Terre, qui exploite deux établissements de café-librairie, a recruté Mme B...
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02733_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me Ratouit substituant Me Laridan, représentant le département du Var. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00663_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
B et celles de Me Ratouit pour l'université Côte d'Azur. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE00453_20240912
12 septembre 2024
12 septembre 2024
le 17 août 2022 son admission exceptionnelle au séjour sur le fondement de l'article L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile en se prévalant de ses emplois de " rayonniste
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02826_20240916
16 septembre 2024
16 septembre 2024
François Point, rapporteur public, - et les observations de Me Fievet pour Mme A, et de Me Ratouit pour l'université Côte d'Azur.
Source officielle1ère Chambre
DCA_20VE00533_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
85 % serait plus conforme à la réalité économique de son secteur d'activité ; - c'est à tort que le service à remis en cause la déductibilité de la TVA afférentes aux factures de son fournisseur Raboni
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02825_20240916
16 septembre 2024
16 septembre 2024
François Point, rapporteur public, - et les observations de Me Fievet pour Mme A, et de Me Ratouit pour l'université Côte d'Azur.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA02160_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
un en 2017 en Tunisie et pour l’autre en 2020 en France y sont scolarisés et intégrés, qu’il a toujours travaillé, actuellement dans le cadre d’un contrat à durée indéterminée à temps plein comme rayonniste
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00900_20240708
8 juillet 2024
8 juillet 2024
François Point, rapporteur public, - et les observations de Me Ratouit, pour l'université Côte d'Azur. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00887_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
C, et de Me Ratouit, substituant Me Laridan, représentant le département du Var. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00900_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
C, et de Me Ratouit, substituant Me Laridan, représentant le département du Var. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01050_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
A..., et de Me Ratouit, substituant Me Laridan, représentant le département du Var. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02824_20240916
16 septembre 2024
16 septembre 2024
François Point, rapporteur public, - et les observations de Me Fievet pour Mme A, et de Me Ratouit pour l'université Côte d'Azur. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23MA02970_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
A cet égard, elle n'a pas été en mesure de raconter spontanément la manière dont elle aurait pris conscience de son homosexualité ainsi que les réflexions qu'elle aurait pu avoir à ce sujet dans un pays
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01262_20260206
6 février 2026
6 février 2026
transports, des propos à très forte connotation raciste à l’encontre des personnes d’origine maghrébine, diffusés sur les réseaux sociaux, et appelant à la violence par les armes pour « aller faire de la ratonnade
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA03167_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Or, si la note des producteurs met en avant la volonté de la réalisatrice de raconter le destin commun de Johnny Halliday et de Sylvie Vartan en prenant le soin " de mêler le récit de deux enfants du siècle
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00342_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
Guillaumont, rapporteur public, -et les observations de Me Ratouit, substituant Me Laridan, représentant le département du Var. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02959_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Gautron, rapporteur public ; - et les observations de Me Durand, substituant Me Pontier, représentant la SCI AJ Company, et de Me Rataouit, substituant Me Laridan, représentant la commune de Marseille
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01665_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
principal, de la baisse de la rémunération des deux cogérantes et la réduction de la masse salariale, notamment par le licenciement d'une préparatrice en pharmacie et la suppression d'un poste de rayonniste
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02079_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
François Point, rapporteur public, - et les observations de Mme A stagiaire de Me Baillargeon, pour la société Hexa Net, de Me Bezol, pour la commune de Berre l'Etang, et de Me Ratouit, pour la société
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