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3 résultats pour « Raphael PAPIN »

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02562_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

prévaloir, sur le fondement des dispositions précitées de l'article L. 80 B du livre des procédures fiscales, du courrier que l'administration fiscale a adressé au gérant de la SCN Park and Suites Rachel

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02561_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

prévaloir, sur le fondement des dispositions précitées de l'article L. 80 B du livre des procédures fiscales, du courrier que l'administration fiscale a adressé au gérant de la SCN Park and Suites Rachel

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA02540_20240409

Admin. Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 avril 2023, Mme A, représentée par Me Raphaël Tachon, conclut : 1°) à titre principal, au rejet de la requête d'appel de l'ONIAM comme irrecevable et à ce

Source officielle