Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_22VE01664_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Toutefois, les documents qu'elle produit, à savoir des photographies satellites et aériennes, la traduction d'un rapport de 2008 d'un ingénieur agronome paraguayen relatif à une " estancia Rancho del Rio
Source officielleJuge des référés
ORCA_22NT02235_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
Sur les conclusions incidentes de la commune de Pleudihen-sur-Rance : 4. Le désistement de la commune de Pleudihen-sur-Rance de son appel incident est pur et simple.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00657_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
B... et D..., et de Me Blanco, représentant la commune de Flines-lez-Râches. Considérant ce qui suit : M. A... B... et M. C...
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT01567_20241025
25 octobre 2024
25 octobre 2024
Par courrier du 3 février 2021, le GHT Rance Emeraude a refusé de faire droit à cette demande indemnitaire.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23NT01401_20240912
12 septembre 2024
12 septembre 2024
La société Batimalo et la SA HLM la Rance déclarent renoncer à toute demande de condamnation présentée sur le fondement de l'article L.761-1 du code de justice administrative.
Source officielle5ème chambre
DCA_20NT03625_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
par lequel le maire de la commune de Dinard (Ille-et-Vilaine) s'est opposé à sa déclaration préalable, portant demande de division d'un terrain cadastré AH n°120 situé au 9 avenue de La Rance
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00241_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Des observations ont été présentées les 10 et 25 mars 2026 pour la commune de Flines-lez-Râches par la Selas Fidal.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01875_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
une large trame végétale le long de l'estuaire de La Rance.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT03260_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
Par une décision du 16 septembre 2021, le directeur de l'EHPAD Thomas Boursin du Minihic-sur-Rance a suspendu de ses fonctions M.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01620_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
B A a demandé au tribunal administratif de Lille : 1°) d'annuler la délibération du 24 mai 2020 par laquelle le conseil municipal de Flines-les-Râches a fixé le régime indemnitaire applicable au maire
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT02401_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
naturel de la Rance ".
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC02865_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
B..., représenté par Me Rauch, conteste ce jugement. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielleJuge des référés
ORCA_21MA00205_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
par procès-verbaux dressés par un contrôleur assermenté les 19 novembre 2019 et 28 janvier 2020, a été constatée la présence de deux palissades dans le prolongement de la terrasse du restaurant " le Rancho
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT04103_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Et il résulte du document graphique du cahier des prescriptions architecturales du " secteur de co-visibilité avec la Rance 9 " du site patrimonial remarquable de Dinard que la partie de la parcelle cadastrée
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03707_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
de son activité d'élevage, au cours de la période du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2017, en vue de la constitution, le 31 mai 2018, avec la SARL TGB, dont il est l'unique associé, de la SCEA Sweety Ranch
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC00288_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
A... et le syndicat départemental CFDT Santé Sociaux Bas Rhin, représentés par Me Rauch, demandent à la cour : 1°) d’annuler l’article 1er du jugement du 18 décembre 2023 et de réformer son article
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT00873_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
et, à titre subsidiaire, d'annuler cette délibération en tant qu'elle classe en totalité ses parcelles cadastrées section B n°s 74 et 75, situées sur le territoire de la commune de Saint-Samson-sur-Rance
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT04076_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Aux termes du cahier des prescriptions architecturales du " secteur de co-visibilité avec la Rance 9 entre l'anse du Pissot et l'église de Dinard " de la zone de protection du patrimoine architectural
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00314_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Par un mémoire, enregistré le 28 juillet 2023, le directeur départemental des finances publiques du Tarn, représenté par Me Durand-Raucher, conclut au rejet de la requête.
Source officielleJuge des référés
DCA_24TL00740_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
B C, en leur nom propre et en qualité de responsables légaux de A C, représentés par Me Durand-Raucher, ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Toulouse, de prescrire, sur le fondement
Source officiellePage 1 sur 3