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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00017_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Article 2 : La requête de la société Ranchère est rejetée.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01077_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
; 3°) de mettre à la charge de la société Ranchère une somme de 3 500 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02657_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
B A a demandé au tribunal administratif de Lille : 1°) d'annuler la décision du 2 juillet 2020 par laquelle le directeur du centre pénitentiaire de Vendin-le-Vieil lui a interdit de racheter un ordinateur
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE01664_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Toutefois, les documents qu'elle produit, à savoir des photographies satellites et aériennes, la traduction d'un rapport de 2008 d'un ingénieur agronome paraguayen relatif à une " estancia Rancho del Rio
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00314_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 septembre 2023, le directeur régional des finances publiques d'Occitanie et du département de la Haute-Garonne, représenté par Me Durand-Rauchet, conclut au
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA06335_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
La circonstance invoquée par la société SetP Global Ratings Europe Limited venant aux droits et obligations de la société SetP Global Ratings France que la société mère américaine a racheté 7 577 656 actions
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00335_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Au cas particulier, le requérant se contente d'indiquer qu'il a racheté un tiers des parts de la SCP.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03342_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Cette mesure s'applique sur demande conjointe de l'associé dont les titres sont transmis ou rachetés ou de ses ayants cause et du bénéficiaire de la transmission ou, en cas de rachat, des associés présents
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04744_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
présent I n'est pas due au titre des centrales exploitées pour son propre usage par un consommateur final d'électricité ou exploitées sur le site de consommation par un tiers auquel le consommateur final rachète
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_19VE01888_20220523
23 mai 2022
23 mai 2022
heures, de lui octroyer 12 journées de réduction du temps de travail sur son compte épargne temps, de procéder à l'étude de sa demande de rachat de semestres pour la retraite et de lui permettre de racheter
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02533_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
C a versé à ce fonds les 17 et 18 décembre 2015 une somme totale de 400 022 francs suisses afin de racheter des cotisations de retraite. Par sa réclamation préalable, M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04745_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
présent I n'est pas due au titre des centrales exploitées pour son propre usage par un consommateur final d'électricité ou exploitées sur le site de consommation par un tiers auquel le consommateur final rachète
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT00908_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
B a racheté les parts le 1er février 2016, est exploitée depuis le 1er janvier 1997, * l'intéressé n'était pas dans le cas d'un aquaculteur qui crée pour la première fois une entreprise d'aquaculture
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY02492_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
’une part, les sociétés Ardèche Elec et Ageron et Yot à verser à la commune des Vans la somme de 590,40 euros et, d’autre part, les sociétés Ageron et Yot, Dicobat, Orfea, Qualiconsult, Piovesan et Ranchon
Source officielle1ère Chambre
DCA_20VE02406_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
janvier 2009 au 31 décembre 2010, à l'issue de laquelle l'administration fiscale a notamment regardé la moins-value qu'elle avait réalisée à la suite de la cession d'un camion fraiseur préalablement racheté
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02627_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
En premier lieu et d'une part, l'arriéré de cotisations CARSAT ayant été acquitté par l'université pour une entrée en jouissance des droits à pension rachetés au 1er octobre 2020, M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01426_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
A devant les premiers juges était irrecevable dès lors qu'il est dépourvu d'intérêt à agir à l'encontre de l'arrêté litigieux ; le simple fait qu'il ait eu l'intention de racheter les deux autorisations
Source officielleJuge des référés
ORCA_21MA00205_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
par procès-verbaux dressés par un contrôleur assermenté les 19 novembre 2019 et 28 janvier 2020, a été constatée la présence de deux palissades dans le prolongement de la terrasse du restaurant " le Rancho
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA02704_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
A et son associé ont conclu avec le cessionnaire, également sous seing privé, une garantie d'actif et de passif par laquelle les cédants s'engageaient notamment à racheter les créances irrécouvrables ayant
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01978_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Elle a ensuite, le 4 mai 2012, racheté le contrat de crédit-bail, qui liait la SCI Les Halles à la société Natixis lease, portant sur ce même bâtiment et a conclu, le même jour, un contrat de sous-location
Source officiellePage 1 sur 10