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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02294_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
A, représenté par Me Ramoino, demande à la Cour de surseoir à l'exécution du jugement du tribunal administratif de Nice du 12 juillet 2022.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04253_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Ont en particulier été relevés des dangers tenant à la hauteur de plusieurs fenêtres et fenestrons, à un escalier sans rampe, à l'absence de justification de l'entretien et du ramonage d'une chaudière
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03233_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 juillet 2021 et un mémoire complémentaire enregistré le 28 avril 2022, la mutualité française de La Réunion, représentée par Me Ramond, demande
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_21MA03913_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 16 septembre 2021, sous le n° 21MA03913, la SARL N-A, représentée par Me Ramon, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 15 juillet
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE00534_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
A, représenté par Me Ramon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 9 février 2023 ; 2°) de condamner le centre hospitalier de Blois à lui verser la somme totale de 21 730 euros, assortie
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00759_20230904
4 septembre 2023
4 septembre 2023
A, représenté par Me Ramon, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille en date du 28 février 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21665_20230228
28 février 2023
28 février 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 24 juillet 2022 sous le n° 22TL21665, Mme C épouse A B, représentée par Me Ramon, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 14 juin
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00036_20240201
1 février 2024
1 février 2024
B, représenté par Me Ramon, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2001821 du 3 décembre 2021 du tribunal administratif de Nice ; 2°) de prononcer la décharge demandée au tribunal ; 3°)
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01037_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 26 avril 2023, Mme C, représentée par Me Ramon, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille du 30
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01517_20240722
22 juillet 2024
22 juillet 2024
B, représenté par Me Ramon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 mai 2023 en tant qu'il a rejeté le surplus de la demande ; 2°) de faire droit au surplus de la demande de première instance
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL00308_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
La société civile immobilière Lois est propriétaire d'un appartement au sein d'une copropriété se trouvant au 19 rue Aimé Ramond à Carcassonne.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL00309_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Mme B A est propriétaire d'un appartement au sein d'une copropriété se trouvant au 19 rue Aimé Ramond à Carcassonne.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00488_20230901
1 septembre 2023
1 septembre 2023
B, représenté par Me Ramon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille du 30 janvier 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 9 septembre
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01939_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
compte tenu du vice de construction et de la configuration des lieux, d'identifier un point chaud ; - il doit également être tenu compte de plusieurs fautes des victimes, tenant à une absence de ramonage
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04555_20220627
27 juin 2022
27 juin 2022
maintien n'avait rien d'impossible et que la faute grave ne pouvait être caractérisée ; - la matérialité des faits n'est pas établie concernant l'existence d'un prétendu compte courant, les frais de ramonage
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01120_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
requérante se prévaut de la régularité de son entrée sur le territoire, de sa durée de présence, de ses attaches familiales sur le territoire et de la production de ses bulletins de salaire en qualité de ramoneuse
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01693_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
sollicitant son admission exceptionnelle au séjour, l’intéressé se prévaut de sa durée de présence, de ses attaches familiales sur le territoire et de son intégration professionnelle en qualité de ramoneur
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY03155_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
Si le requérant produit des documents à l’adresse de la maison de Thil, notamment des factures de fioul des 6 janvier et 5 décembre 2017, des factures de ramonage du 2 janvier 2018 et du 31 janvier 2019
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY03156_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
Si la requérante produit des documents à l’adresse de la maison de Thil, notamment des factures de fioul des 6 janvier et 5 décembre 2017, des factures de ramonage du 2 janvier 2018 et du 31 janvier 2019
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX02374_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
nord-ouest par un vaste espace boisé et se trouve à distance des zones plus densément urbanisées situées au nord du chemin Lou Blanchet ainsi que le long de la rue de l'Eglise et du chemin Loc du Grand Ramon
Source officiellePage 1 sur 2