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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_21NT02037_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Sur l'exposition aux rayonnements ionisants : En ce qui concerne l'exception de prescription quadriennale : 4.
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT02104_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
A la somme de 10 000 euros en réparation des préjudices liés à son exposition aux rayonnements ionisants. Ce jugement doit être réformé dans cette mesure.
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT02109_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Cette somme doit être ramenée, compte tenu de sa durée d'exposition de plus de 25 ans jusqu'au 31 mai 2003, à une somme de 10 000 euros. 19.
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT02023_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
L'Hostis en réparation de ses préjudices doit être ramenée à 3 000 euros.
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT02036_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
la somme de 10 000 euros en réparation des préjudices liés à son exposition aux rayonnements ionisants.
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT02106_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
la somme de 8 000 euros en réparation des préjudices liés à son exposition aux rayonnements ionisants.
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT02108_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Sur l'exposition aux rayonnements ionisants : En ce qui concerne l'exception de prescription quadriennale : 4.
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT02112_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Sur l'exposition aux rayonnements ionisants : En ce qui concerne l'exception de prescription quadriennale : 4.
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT02102_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
A la somme de 5000 euros en réparation des préjudices liés à son exposition aux rayonnements ionisants. Ce jugement doit être réformé dans cette mesure.
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT02103_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
A en réparation de ses préjudices doit être ramenée à 11 000 euros.
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT02110_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Sur l'exposition aux rayonnements ionisants : En ce qui concerne l'exception de prescription quadriennale : 4.
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA00668_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
fait générateur que l’appel principal présenté par Mme C... et ne constitue donc pas un litige distinct de celui-ci ; - la somme versée au titre du déficit fonctionnel temporaire partiel doit être ramenée
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL00657_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
assortie des intérêts au taux légal et de leur capitalisation, en réparation des préjudices subis par son défunt mari, D A, du fait du cancer qu'il a développé à la suite de son exposition à des rayonnements
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA05198_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
a été inférieure à la limite de dose efficace pour l'exposition de la population à des rayonnements ionisants fixée dans les conditions prévues au 3° de l'article L. 1333-2 du code de la santé publique
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01011_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
parc éolien n'est pas lui-même situé à l'intérieur d'une zone de protection ou d'inventaire écologique, il a été identifié quarante-six zones d'intérêt écologique, faunistique ou floristique dans un rayon
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE00064_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Il y a lieu, compte tenu de l’absence d’antécédent, de ramener le montant de cette amende à la somme de 215 000 euros.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00172_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Dans un rayon de neuf à treize kilomètres autour de la zone d'implantation du projet, s'élèvent les monuments d'Amiens dont la tour Perret, inscrite sur la liste des monuments historiques et culminant
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00514_20220503
3 mai 2022
3 mai 2022
A cet égard, si les éoliennes E1 et E2 se situent à proximité immédiate de cette zone, les éoliennes E3 et E4 sont situées dans le rayon d'action de cette espèce, qui s'étend jusqu'à trois à cinq kilomètres
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02323_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
L’étude d’impact en conclut que l’impact résiduel est ramené à un niveau faible pour les chiroptères et à un niveau faible à très faible pour l’avifaune, après les mesures d’évitement, de réduction, de
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT02095_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
En revanche, la délivrance, le 29 août 2014 par la DCNS de Brest, d'une attestation personnelle d'exposition aux rayonnements ionisants mentionnant qu'il a été exposé aux rayonnements ionisants du 1er
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