Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01093_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
F A C, représenté par Me Ramirez, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille du 28 mars 2022 ; 2°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui délivrer
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02432_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Gayrard, président assesseur, * les conclusions de Mme Cottier, rapporteure publique, * et les observations de Me Ramirez, représentant la SARL . Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03109_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
François Point, rapporteur public, - et les observations de Me Ramière de Fortanier pour M. A.... Considérant ce qui suit : 1. Le 5 janvier 2022, M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00802_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
B, * et les observations de Me Ramière de Fortanier, représentant l'université Savoie Mont-Blanc. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE01715_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Clot, - les conclusions de Mme Roux, rapporteure publique, - et les observations de Me Ramière de Fortanier, représentant l’AGEFIPH. Considérant ce qui suit : 1. M. B...
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00391_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Lombart, - les conclusions de Mme Baralesque, rapporteure publique, - et les observations de Me Ramière de Fortanier, substituant Me Comte, représentant la commune de Sanary-sur-Mer, et celles de Me
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03517_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Evrard, - les conclusions de Mme C, - et les observations de Me Petit pour la commune de Tassin-la-Demi-Lune, celles de Me Comte et Me Ramière
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02917_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
En ce qui concerne la préservation de la biodiversité drômoise : Les requérants évoquent la situation de la réserve naturelle nationale des Ramières (RNNR) qui ne serait selon eux pas conforme à la
Source officielle