Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_24PA02515_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
un mémoire en défense enregistré le 9 octobre 2024 et des ièces enregistrées le 14 août 2025, la société des hôtels de Nouméa, re résentée ar la société d’avocats Matuchansky, ou ot, Valdelièvre, Rameix
Source officielleJuge des référés
ORCA_26PA02403_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
Par une requête enregistrée au greffe de la cour le 17 avril 2026 la société Neko Ramen a contesté les mêmes décisions que celles dont elle demande la suspension.
Source officielleJuge des référés
ORCA_26PA02404_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
Par une requête enregistrée au greffe de la cour le 17 avril 2026 la société Neko Ramen a contesté les mêmes décisions que celles dont elle demande la suspension.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00280_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Dans ces conditions, ainsi que l’ont estimé les premiers juges, la société Ramier n’établit pas la réalité du préjudice qu’elle allègue.
Source officielle5ème chambre
DCA_25NT00543_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France a refusé de délivrer à l’enfant Ramzi A... un visa d’entrée et de long séjour au titre de la réunification familiale.
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA01552_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Si les photographies produites par Mme B confirment qu'ainsi qu'elle le soutient, les ramettes de papier qu'elle a cherché à attraper en montant sur l'escabeau dont elle est tombée, étaient stockées en
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00234_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
Par un jugement n° 1701240 du 21 novembre 2019, le tribunal administratif de Bastia a, à l'article 1er, ramené le montant des frais et honoraires dus à M.
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00498_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Par un arrêt n° 22NT02292 du 20 décembre 2024, la cour a ramené la somme de 25 280 euros que le CHBA et la société AXA France IARD ont été condamnés solidairement à verser à la succession de J-C.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01634_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Par jugement n° 2301608 du 16 avril 2024, le tribunal administratif de Grenoble a ramené le montant des frais et honoraires de M.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_21MA00989_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée Clarke Energy France a demandé au tribunal administratif de Marseille de ramener à 10 000 euros le montant
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00868_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
B à la somme de 12 315 euros TTC et de les ramener à la somme de 7 965 euros TTC. Elle soutient que le moyen soulevé par M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT01350_20220408
8 avril 2022
8 avril 2022
C J, en leur qualité de représentants légaux de leurs enfants mineurs D et B C E, doit être ramenée à la somme globale de 7 000 euros. 11.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX04588_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
, la Fauvette des jardins, la Grive musicienne, le Grosbec casse-noyaux, la Huppe fasciée, l'Hypolaïs polyglotte, la Linotte mélodieuse, le Loriot d'Europe, le Merle noir, le Pic épeiche, le Pigeon ramier
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT03428_20220603
3 juin 2022
3 juin 2022
A et Dominique B doit être ramenée à 48 938,98 euros. Sur les intérêts : 6.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03813_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
de Clermont-Ferrand n° 2018 émis et rendu exécutoire le 28 septembre 2018 ; 2°) de les décharger de l'intégralité de l'avis des sommes à payer la somme de 60 441,08 euros, à titre subsidiaire de ramener
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00664_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
SCI Les Oliviers, représentée par Me Mouseghian (CJA Public Chavent-Mouseghian-Cavrois), demande à la cour administrative d'appel d'interpréter l'arrêt n° 21LY02540 du 25 mai 2023 par lequel elle a ramené
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT00579_20240105
5 janvier 2024
5 janvier 2024
conditions d'existence découlant de son licenciement du 13 février 2014 ainsi qu'à la réparation du préjudice découlant du caractère tardif de la demande de remboursement de l'indemnité de licenciement, a ramené
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX04565_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
La décision en litige est notamment fondée sur le motif tiré de ce que les mesures d'évitement et de réduction prévues par le projet ne sont pas suffisantes pour ramener son impact sur les chiroptères
Source officielle2ème Chambre
DCA_20VE02471_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Par un jugement n° 1804684 du 7 juillet 2020, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a ramené à 100 % le taux du prélèvement prévu par l'article L. 302-9-1 du code de la construction et de l'habitation
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA02874_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
requête et des mémoires, enregistrés sous le n° 24PA02874 les 2 juillet et 8 octobre 2024, et 3 mars 2025, la société BNP Paribas Real Estate, représentée par le cabinet Matuchansky Poupot Valdelièvre Rameix
Source officiellePage 1 sur 174