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4 résultats pour « Rajkumar »

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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE00632_20220511

Admin. Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 mars 2022, et un mémoire complémentaire, enregistré le 20 avril 2022, ce dernier présenté par Me Rajkumar, M.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23PA01040_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 12 mars 2023 et des pièces enregistrées le 17 mars 2023, Mme A C, représentée par Me Rajkumar, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE02232_20250128

Admin. Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

B, représenté par Me Rajkumar, avocat, doit être regardé comme demandant à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 3 500

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22PA03051_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

B, représenté par Me Rajkumar, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n°2208676/1-1 du 29 juin 2022 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa requête ; 2°) d'annuler l'arrêté

Source officielle