AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00632_20220511
11 mai 2022
11 mai 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 mars 2022, et un mémoire complémentaire, enregistré le 20 avril 2022, ce dernier présenté par Me Rajkumar, M.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA01040_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 12 mars 2023 et des pièces enregistrées le 17 mars 2023, Mme A C, représentée par Me Rajkumar, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE02232_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
B, représenté par Me Rajkumar, avocat, doit être regardé comme demandant à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 3 500
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA03051_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
B, représenté par Me Rajkumar, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n°2208676/1-1 du 29 juin 2022 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa requête ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielle