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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00845_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Sur l'appel principal du GIE Inéo Rail : 3.
Source officielle4ème chambre
DCA_18PA03739_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
La société Euro Cargo Rail a contesté auprès de RFF, par lettre du 11 septembre 2012, le bien-fondé de cette redevance.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21441_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Montpellier de déclarer la Métropole Montpellier Méditerranée, la société anonyme d'économie mixte locale des transports de l'agglomération de Montpellier ainsi que les sociétés TSO, ETF, Razel-Bec, Egis Rail
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT00356_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
La société Eiffage Rail Express a relevé appel de ce jugement.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01850_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
Ranex UK était déficitaire pour les exercices concernés.
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA06168_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
et réfactions à la charge de la société Colas Rail.
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA03276_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Elle soutient que : - les moyens soulevés par la société Colas Rail ne sont pas fondés ; - la société Colas Rail est forclose pour contester les sommes dues par application des prix nouveaux notifiés
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA06604_20220812
12 août 2022
12 août 2022
Colas Rail la somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT03253_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Sur les conclusions d'appel principal de la société Eiffage Rail Express : 2.
Source officielle6ème Chambre
DCA_20PA02028_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
un solde de 668 030,06 euros HT en défaveur de la société Colas Rail. 5.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT03258_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Sur les conclusions d'appel principal de la société Eiffage Rail Express : 2.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT03259_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Sur les conclusions d'appel principal de la société Eiffage Rail Express : 2.
Source officielle1ère Chambre
DCA_20VE02406_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
La SA Colas Rail, anciennement dénommée Seco-Rail, société spécialisée dans la réalisation et la maintenance des voies ferrées, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant sur la période
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT00356_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
La société Eiffage Rail Express a relevé appel de ce jugement.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT02807_20250219
19 février 2025
19 février 2025
Sur les conclusions d'appel principal de la société Eiffage Rail Express : 2.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT01303_20250217
17 février 2025
17 février 2025
Sur les conclusions d'appel principal de la société Eiffage Rail Express : 2.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT01516_20250217
17 février 2025
17 février 2025
Sur les conclusions d'appel principal de la société Eiffage Rail Express : 2.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT01523_20250217
17 février 2025
17 février 2025
Sur les conclusions d'appel principal de la société Eiffage Rail Express : 2.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT01524_20250217
17 février 2025
17 février 2025
Sur les conclusions d'appel principal de la société Eiffage Rail Express : 2.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT01527_20250217
17 février 2025
17 février 2025
Sur les conclusions d'appel principal de la société Eiffage Rail Express : 2.
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