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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01267_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
F B, représenté par Me Raafiei-Damneh, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de l'Etat une somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02978_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Me Rafiei-Damneh renonce à percevoir la part contributive de l'Etat au titre de l'aide juridictionnelle.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02163_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 août 2022, Mme B A, représentée par Me Rafiei-Damneh, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 26 juillet 2022 en ce qui la concerne
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02164_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
B A, représenté par Me Rafiei-Damneh, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 26 juillet 2022 en ce qui le concerne ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 juin 2022 pris à son encontre ; 3°)
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01980_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
G a été admise le 14 juin 2014 aux urgences du centre hospitalier Louis Raffalli de Manosque dans le cadre d'un syndrome abdominal douloureux avec diarrhée et vomissements.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00644_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée Raffalli Travaux publics et la société par actions simplifiée Razel-Bec ont demandé au tribunal
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT01323_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
E D, représenté par Me Rafiei-Damneh, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 12 mars 2024 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler la décision du 14 octobre 2021 du ministre de
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00326_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
Les sociétés Raffalli Travaux Publics et Razel-Bec font appel de ce jugement en tant qu'il rejette le surplus de leurs demandes. 1. Sur la régularité du jugement : 2.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01442_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
C, représenté par Me Rafiei-Damneh, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les arrêtés de la préfète du Bas-Rhin du 25 mars 2022 ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00471_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 12 février et 2 août 2023, Mme A C, épouse B, représentée par Me Rafiei-Damneh, demande à la cour : 1°)
Source officielleJuge unique
DCA_22NT00275_20220401
1 avril 2022
1 avril 2022
n'est pas justifiée par l'intérêt des enfants mineurs du couple dès lors qu'à la date de la décision attaquée, aucune demande de visa n'avait été déposée pour le plus jeune enfant du couple, Abdoul Rahimi
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03109_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
François Point, rapporteur public, - et les observations de Me Ramière de Fortanier pour M. A.... Considérant ce qui suit : 1. Le 5 janvier 2022, M.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA00139_20230213
13 février 2023
13 février 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 mai 2022, le centre hospitalier de Martigues, représenté par Me Ranieri, conclut au rejet de la requête.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00138_20240207
7 février 2024
7 février 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 mai 2022, le centre hospitalier de Martigues, représenté par Me Ranieri, conclut au rejet de la requête et demande à la Cour de mettre à la charge de la société
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_20DA01554_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 19 août et 20 octobre 2020 et le 16 juillet 2021, M. et Mme B, représentés par Me Raffaele Mazzotta, demandent à la cour :
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01830_20220518
18 mai 2022
18 mai 2022
Il a lui-même été scolarisé sous la fausse identité de Rafael Davidov, né le 15 mai 2000 et a échoué à l'obtention de son certificat d'aptitude professionnelle (CAP) " maintenance des bâtiments de collectivité
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00802_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
B, * et les observations de Me Ramière de Fortanier, représentant l'université Savoie Mont-Blanc. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02260_20221031
31 octobre 2022
31 octobre 2022
travaux de 2009, elle aurait dû être enregistrée dans le délai de six mois suivant la décision implicite, née du silence gardé par l'administration sur la demande préalable du 20 octobre 2015 de Me Rafoni
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE01715_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Clot, - les conclusions de Mme Roux, rapporteure publique, - et les observations de Me Ramière de Fortanier, représentant l’AGEFIPH. Considérant ce qui suit : 1. M. B...
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00391_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Lombart, - les conclusions de Mme Baralesque, rapporteure publique, - et les observations de Me Ramière de Fortanier, substituant Me Comte, représentant la commune de Sanary-sur-Mer, et celles de Me
Source officiellePage 1 sur 2