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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_24NT03407_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
avait été assujettie au titre de l’année 2020 pour sa raffinerie de Donges.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02480_20241007
7 octobre 2024
7 octobre 2024
France, aux droits de laquelle est venue la SAS TotalEnergies Raffinage France (TERF), à poursuivre l'exploitation de la raffinerie de Provence située sur le territoire des communes de Martigues et de
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT03777_20240208
8 février 2024
8 février 2024
modifié l'autorisant à exploiter une raffinerie sur la commune de Donges et la décision préfectorale portant rejet de son recours gracieux.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01591_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme de la raffinerie des Antilles a demandé au tribunal administratif de la Martinique d'annuler la convention conclue
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL00377_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
La première méthode, dite « patrimoniale » ou « mathématique », combine la méthode par comparaison avec d’autres cessions de bureaux comparables avec les trois immeubles appartenant à la société Racine
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_24LY01087_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
Par ordonnance n° 2209394 du 15 février 2024, la présidente de la 7ème chambre du tribunal a donné acte du désistement du syndicat GCT TotalEnergies Raffinerie Feyzin.
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL00378_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
La première méthode, dite « patrimoniale » ou « mathématique », combine la méthode par comparaison avec d’autres cessions de bureaux comparables avec les trois immeubles appartenant à la société Racine
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01983_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
droit des sites patrimoniaux remarquables, au sens de l'article L. 631-1 du code du patrimoine, et sont soumis au titre III du livre VI du même code. / () / III.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00338_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Mais l'immeuble concerné étant compris dans le périmètre du site patrimonial remarquable de Bastia, le maire a consulté, en application de l'article L. 632-1 du code du patrimoine, l'architecte des Bâtiments
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT02437_20241018
18 octobre 2024
18 octobre 2024
B pouvait être légalement fondé sur un motif tiré de l'intérêt patrimonial de cet édifice, apprécié au regard des dispositions de l'article L. 632-2 du code du patrimoine et du règlement de la zone de
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX01309_20230103
3 janvier 2023
3 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Procédure antérieure : L'Association de défense de l'environnement et du patrimoine naturel et touristique de Saint-Leu, Les Avirons et L'Etang-Salé, Mme B A épouse D, la
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT01547_20220601
1 juin 2022
1 juin 2022
et du patrimoine deviennent des sites patrimoniaux remarquables, au sens de l'article L. 631-1 du code du patrimoine, et leur règlement est applicable dans les conditions prévues au III de l'article 112
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT01787_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
créés avant la publication de la présente loi deviennent de plein droit des sites patrimoniaux remarquables, au sens de l'article L. 631-1 du code du patrimoine (). / Le règlement de l'aire de mise en
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT03641_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
des sites patrimoniaux remarquables, au sens de l'article L. 631-1 du code du patrimoine, et sont soumis au titre III du livre VI du même code.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX00829_20230215
15 février 2023
15 février 2023
Vu la procédure suivante : Procédure antérieure : L'Association de défense de l'environnement et du patrimoine naturel et touristique de Saint-Leu, Les Avirons et L'Etang-Salé, Mme B A épouse D , la
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX01347_20220913
13 septembre 2022
13 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'Association de défense de l'environnement et du patrimoine naturel et touristique de Saint-Leu, Les Avirons et L'Etang-Salé, Mme B A
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01928_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Le 15 février 2019, une entreprise extérieure est intervenue sur le secteur de la raffinerie du site de Gonfreville-l'Orcher, exploité par la société par actions simplifiée Total Raffinage France, afin
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL20873_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association pour la protection du patrimoine biterrois, l'association Urgences patrimoines et l'association Béziers notre patrimoine
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00779_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
à la présente loi. / Au jour de leur création, les aires de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine deviennent des sites patrimoniaux remarquables, au sens de l'article L. 631-1 du code du patrimoine
Source officielle2ème Chambre
DCA_25VE01590_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Ils sont soumis à permis de démolir. / Les éléments de patrimoine identifié : Tous les travaux réalisés sur des éléments de patrimoine identifiés au document graphique du règlement sont soumis à permis
Source officiellePage 1 sur 288