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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01462_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
A, par ostéosynthèse du radius après réduction et pose d'un plâtre prenant le coude pendant trois semaines suivi d'une manchette plâtrée de même durée, a été conforme aux données acquises actuelles de
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX03575_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Radiation des registres
Résumé IA — à vérifier4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00642_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
Radiation des registres
Résumé IA — à vérifier6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00329_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Radiation des registres
Résumé IA — à vérifier1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA01561_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Radiation des registres
Résumé IA — à vérifierCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01706_20220622
22 juin 2022
22 juin 2022
Radiation des registres
Résumé IA — à vérifierCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01866_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Il y a lieu, par suite, de procéder à sa radiation des registres du greffe de la cour administrative d'appel de Marseille et de la verser à l'instance n° 21MA01791.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01868_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
Il convient donc de radier la requête enregistrée sous le n° 22MA01868 du registre du greffe de la Cour et de verser les pièces enregistrées sous ce numéro au dossier n° 22MA00491.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX02169_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Par suite, il y a lieu de prononcer la radiation du dossier n°25BX02169 du registre de la cour administrative d’appel de Bordeaux.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01796_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Radiation des registres
Résumé IA — à vérifier2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02863_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
, né le 25 août 1930, a été victime, le 15 décembre 2012, d’un accident de la circulation impliquant un véhicule terrestre à moteur au cours duquel il a notamment subi une fracture déplacée de l’os radius
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00167_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
Radiation des registres
Résumé IA — à vérifier4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01289_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Radiation des registres
Résumé IA — à vérifier6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00652_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
Radiation des registres
Résumé IA — à vérifier2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02037_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
Radiation des registres
Résumé IA — à vérifier4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA00973_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
Radiation des registres
Résumé IA — à vérifier2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00963_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Radiation des registres
Résumé IA — à vérifier5ème Chambre
DCA_21PA03462_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
Il y a lieu, en conséquence, de radier la requête n° 21PA03462 des registres du greffe et de verser les productions des parties enregistrées sous ce numéro au dossier de la requête enregistrée sous le
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00218_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Radiation des registres
Résumé IA — à vérifierJuge des référés
ORCA_25DA00059_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Radiation des registres
Résumé IA — à vérifierPage 1 sur 107