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3 résultats pour « Rachid HASSAÏNE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA04915_20220829

Admin. Appel

29 août 2022

29 août 2022

B, représenté par Me Rachid Hassaïne, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 8 janvier 2021 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal ;

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA01712_20260205

Admin. Appel

5 février 2026

5 février 2026

Sur le bien-fondé du jugement attaqué : Aux termes de l’article L. 320-2 du code de la sécurité intérieure : « Les jeux d’argent et de hasard qui, à titre dérogatoire, sont autorisés en application

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA03430_20260108

Admin. Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

B... que compte tenu, selon ses déclarations, du caractère fortuit de la découverte, le musée d'archéologie nationale pourrait, à raison de sa qualité d'inventeur, lui faire une proposition de rachat.

Source officielle

Annonces BODACC4 résultats

Journal officiel
Radiations

HASSAINE, Rachid

SIREN 898129028Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

06/02/2026

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Créations

HASSAINE, Rachid

SIREN 898129028Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

12/01/2025

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Radiations

HASSAINE, Rachid

SIREN 898129028Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille

25/01/2022

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Créations

HASSAINE, Rachid

SIREN 898129028GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

15/04/2021

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