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5 résultats pour « Rachel FINITZER »

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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CAA

9ème Chambre

DCA_23PA04004_20241213

Admin. Appel

13 décembre 2024

13 décembre 2024

C et Mme B ont notamment apporté à la société Fineta, en échange de titres de cette société, des titres des sociétés Ambulances Saint-Gilloise et Groupe France Ambulances.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

DCA_23LY01051_20230517

Admin. Appel

17 mai 2023

17 mai 2023

rez-de-chaussée prescrit par le PLU-H de 2019 et que la métropole ne peut utilement se prévaloir d'investissements récents dans le secteur ou d'un arrêt de la cour fondé sur des faits distincts ; il finit

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT03475_20240716

Admin. Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

S'agissant des règles de fond : Quant à l'examen particulier de la demande d'enregistrement par le préfet du Finistère : 40.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_25MA00334_20260331

Admin. Appel

31 mars 2026

31 mars 2026

B... et Mme C... sont propriétaires d’une maison d’habitation située au n° 659 du boulevard Paul Raphel à Saint‑Victoret.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21NT02479_20230317

Admin. Appel

17 mars 2023

17 mars 2023

Le 25 novembre 2014, le préfet du Finistère a délivré l'arrêté relatif à l'attribution des aides à l'installation des jeunes agriculteurs au profit de M.

Source officielle