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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02399_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
A B, qui exerce une activité d'élevage bovin, détenait un troupeau allaitant constitué de 354 bovins de race Parthenaise, 85 bovins de race Aubrac et 6 bovins de race Limousine.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT01113_20241025
25 octobre 2024
25 octobre 2024
Vu : - le code de l'environnement ; - le code rural et de la pêche maritime ; - l'arrêté du 11 août 2006 fixant la liste des espèces, races ou variétés d'animaux domestiques ; - l'arrêté du 1er
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA01347_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Ces chiens peuvent être communément appelés "boerbulls" ; / - les chiens assimilables par leurs caractéristiques morphologiques aux chiens de race Tosa, sans être inscrits à un livre généalogique reconnu
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02207_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
que des traitements particuliers de sélection ont eu pour effet de distinguer des autres animaux de l'espèce ou de la race par un petit nombre de caractères dont l'énumération définit le modèle. ».
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02429_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
emprisonnement de quatre mois avec sursis et au paiement d’une amende de 2 000 euros pour des faits de provocation publique à la haine ou à la violence en raison de l’origine, l’ethnie, la nation, la race
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01850_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
Ranex UK était déficitaire pour les exercices concernés.
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA01715_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
situation de famille ou de grossesse, de leur état de santé, de leur apparence physique, de leur handicap ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie ou une race
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01898_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
correctionnel de Nice à une peine de 18 mois d’emprisonnement dont 9 mois avec sursis probatoire pendant deux ans pour des faits d’injure publique en raison de l’origine, de l’ethnie, la nation, la race
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00657_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
B... et D..., et de Me Blanco, représentant la commune de Flines-lez-Râches. Considérant ce qui suit : M. A... B... et M. C...
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01267_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me Mailliet-Wozniak, avocat du syndicat des copropriétaires de l’immeuble « le Palais de la Rade ».
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00535_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Si le projet de créer une " Maison de la blonde d'Aquitaine " destinée à promouvoir " le territoire historique, berceau de la race, la commercialisation des produits et la valorisation des métiers liés
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE02153_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 septembre 2023, Mme B..., représentée par Me Rabbé, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler la décision implicite
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE02741_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
Les médecins français lui ont également diagnostiqué un syndrome de West, forme rare et grave d'épilepsie pour lequel elle est soignée par des médicaments qui ne seraient pas disponibles en Géorgie.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA00551_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Le manque à gagner total supporté par la société Recordati rare diseases s'élève donc à la somme de 2 313 882 euros. 12.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00845_20230221
21 février 2023
21 février 2023
791,44 euros HT en rémunération des travaux de tirage de câbles et le câblage de connecteurs standards du matériel roulant et alimentation basse tension, 23 127 euros HT pour la fourniture de supports de racks
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00354_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Bretagne a refusé de lui délivrer l'autorisation d'exploiter un ensemble de six parcelles agricoles cadastrées WI6J, WI6K, WK58J, WK58K, WK106, WK107, d'une surface totale de 16 ha 96 a 30 ca, situées à Rannée
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01753_20260219
19 février 2026
19 février 2026
B..., qui exerce l’activité de plâtrier et d’éleveur canin de chiots de race Rottweiler, s’est vu notifier, après avoir été mis à même de présenter des observations, le 7 août 2020, un arrêté interruptif
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00241_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Des observations ont été présentées les 10 et 25 mars 2026 pour la commune de Flines-lez-Râches par la Selas Fidal.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA00576_20220822
22 août 2022
22 août 2022
convention de Genève du 28 juillet 1951 et du protocole signé à New York le 31 janvier 1967, doit être considérée comme réfugiée toute personne " qui, craignant avec raison d'être persécutée du fait de sa race
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00454_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
Le projet décrit au point 1 prévoit une coactivité entre l'exploitation de panneaux photovoltaïques par la SAS Energie Chouy, maître d'ouvrage des installations, et un élevage d'ovins de race boulonnaise
Source officiellePage 1 sur 73