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8 résultats pour « ROUBAUD Lisa »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre

DCA_20PA00044_20221118

Admin. Appel

18 novembre 2022

18 novembre 2022

Par un jugement n° 1802013 du 18 octobre 2019, le tribunal administratif de Melun, après avoir admis l'intervention des communes de Villeneuve-le-Roi, de Linas, de Varennes-Jarcy, de Saint-Maur-des-Fossés

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA01558_20231026

Admin. Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Elle disposait, pour ce faire, de quatre magasins, situés à Lille, Armentières, Roubaix et Tourcoing, puis en a ouvert d'autres depuis lors.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21NT02416_20230725

Admin. Appel

25 juillet 2023

25 juillet 2023

requête et des mémoires, enregistrés les 23 août et 22 novembre 2021 et le 8 avril 2022, et un mémoire récapitulatif enregistré le 11 mai 2022, la SCI Quartz, représentée par Me Rouhaud

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00339_20240402

Admin. Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 31 janvier 2022, la SARL Equisoft, représentée par Me Rouzaud, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1902364 du tribunal administratif

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA00820_20230725

Admin. Appel

25 juillet 2023

25 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat CGT des salariés du commerce, de la distribution et des services de Roubaix et environs, a demandé au tribunal administratif

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA01579_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

7 novembre 2024

La société à responsabilité limitée (SARL) La Halle au Snack a exercé, à Roubaix (Nord), une activité de vente en gros de produits alimentaires à destination d'établissements de restauration rapide.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22VE00325_20240606

Admin. Appel

6 juin 2024

6 juin 2024

immobilière (SCI) CRZ, dès lors qu'elle a été établie au nom de la société à responsabilité limitée (SARL) ITD ; cette facture se rapporte à des travaux effectués à Tremblay-en-France et non sur le site de Roubaix

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22VE00326_20240606

Admin. Appel

6 juin 2024

6 juin 2024

immobilière (SCI) CRZ, dès lors qu'elle a été établie au nom de la société à responsabilité limitée (SARL) ITD ; cette facture se rapporte à des travaux effectués à Tremblay-en-France et non sur le site de Roubaix

Source officielle