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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01240_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Par un mémoire enregistré le 25 mai 2022, Mme B, représentée par Me Robiliard, avocat, demande à la cour de lui donner acte de son désistement de sa requête d'appel.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY01975_20240830
30 août 2024
30 août 2024
Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête n° 24LY01974 par laquelle la commune de Roissard demande l'annulation du jugement n° 2202162 du 16 mai 2024 et le rejet des demandes présentées devant
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01904_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA02472_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code civil ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01954_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la loi du 9 janvier 1986 ; - la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 ; - le code de justice administrative.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01611_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02103_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00212_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la Constitution, notamment son préambule ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01655_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 ; - le décret n° 88-386 du 19 avril 1988 ; - le code de justice administrative.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX03797_20220715
15 juillet 2022
15 juillet 2022
B, représenté par Me Robiliard, conclut, pour ce qui le concerne, aux mêmes fins que la requête 21BX03797 en reprenant les mêmes moyens.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_25DA00720_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_24VE00425_20240313
13 mars 2024
13 mars 2024
A, représenté par Me Robiliard, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 7 décembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 mars 2023 par lequel le préfet du Loir-et-Cher a refusé de lui
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX01430_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
C..., représenté par Me Robiliard, conclut, pour ce qui le concerne, aux mêmes fins que la requête n° 25BX01430.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00285_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général de la fonction publique ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE02699_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielleJuge des référés
DCA_24TL02207_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la santé publique ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02057_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre (formation à 5)
DCA_23BX00694_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
D, représenté par Me Robilliard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 février 2023 du tribunal administratif de Poitiers ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 janvier 2023 par laquelle le
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01128_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 4 août 2019, la commune de Coudekerque-Branche, représentée par Me Julien Robillard, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02924_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Vu les autres pièces du dossier.
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