Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Paris
DCA_23PA02173_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 28 juillet 2021 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice, a rejeté sa demande de changement de nom de " D " en " Henri-Galli
Source officielle6ème chambre
DCA_19VE02006_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
Il ajoute qu'une fois ce diagnostic posé, il convient de pratiquer, en premier lieu, la manœuvre de Mac Roberts, qui peut être associée à une traction de la tête puis, en cas d'échec, de pratiquer en second
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02530_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Par des mémoires, enregistrés les 2 juin 2023 et 4 juillet 2023, la société par actions simplifiée (SAS) " Laboratoire GlaxoSmithKline ", représentée par Me Jacques-Antoine Robert, conclut au rejet de
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03720_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
septembre 2021 et un mémoire enregistré le 1er mars 2022, la société en nom collectif (SNC) Brive-la-Gaillarde Développement, prise en la personne de son président en exercice et représentée par Me Robert-Védie
Source officielle