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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_20VE01024_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Sur le bien-fondé du jugement : En ce qui concerne la responsabilité de l'EPT Grand-Orly Seine Bièvre : 9.
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE01025_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Sur le bien-fondé du jugement : En ce qui concerne la responsabilité de l'EPT Grand-Orly Seine Bièvre : 9.
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE00067_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
expressément présentée comme étant l'assureur de l'EPT Grand-Orly Seine Bièvre et l'administration ne produit pas le contrat d'assurance ; -la responsabilité de l'EPT Grand-Orly Seine Bièvre et de la
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA04920_20220921
21 septembre 2022
21 septembre 2022
La société Elior Restauration Orly 1, qui exploite une activité de restauration dans l'aéroport Paris Orly géré par la société Aéroports de Paris, relève appel du jugement n°2007210/1 du 29 juin 2021 par
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA03276_20250212
12 février 2025
12 février 2025
A B a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler la décision du 27 juin 2021 par laquelle le président de l'établissement public territorial Grand-Orly Seine Bièvre a implicitement rejeté sa
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00859_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
B C a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler la délibération n° 2019-06-29-1546 du 29 juin 2019 par laquelle l'établissement public territorial du Grand-Orly Seine Bièvre a approuvé
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA03546_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
Par suite, ses conclusions tendant à la condamnation de l'établissement public territorial Grand-Orly Seine Bièvre à l'indemniser ne peuvent qu'être rejetées. 27.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT01076_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
Par un mémoire enregistré le 4 octobre 2021 le ministre de l'économie, des finances et de la relance conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés par M.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA01127_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
Relancées à plusieurs reprises, ces sociétés ont toutes répondu, entre fin août 2020 et fin janvier 2021, dans différents courriels produits au dossier, qu'elles n'avaient aucun poste disponible.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA02252_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
contrôles qu'elle était tenue d'exercer compte tenu des exigences propres au mandat de représentant d'une section syndicale, notamment les contrôles relatifs à l'accès non discriminatoire aux mesures de reclassement
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00472_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Il résulte de l'instruction que, par une décision du 12 septembre 2019, qui comporte la mention des délais et voies de recours, l'administration fiscale a rejeté la réclamation préalable présentée par
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT01369_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
jugé le tribunal, l'établissement public a commis des fautes dans la prise en charge préopératoire en l'absence de réalisation d'une imagerie par résonance magnétique (IRM) ou du recueil d'avis d'un ORL
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA02459_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
A défaut, et sous réserve de l'accord exprès du salarié, le reclassement s'effectue sur un emploi d'une catégorie inférieure. / L'employeur adresse de manière personnalisée les offres de reclassement à
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA02465_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
A défaut, et sous réserve de l'accord exprès du salarié, le reclassement s'effectue sur un emploi d'une catégorie inférieure. / L'employeur adresse de manière personnalisée les offres de reclassement à
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA02466_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
A défaut, et sous réserve de l'accord exprès du salarié, le reclassement s'effectue sur un emploi d'une catégorie inférieure. / L'employeur adresse de manière personnalisée les offres de reclassement à
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA02467_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
A défaut, et sous réserve de l'accord exprès du salarié, le reclassement s'effectue sur un emploi d'une catégorie inférieure. / L'employeur adresse de manière personnalisée les offres de reclassement à
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA05216_20240214
14 février 2024
14 février 2024
A a demandé au Tribunal administratif de Melun de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales qui lui ont été réclamées
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01201_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
des pensions militaires d'invalidité : pour décider que la demande d'aggravation n'était pas justifiée, le tribunal administratif de Nice s'est appuyé sur le rapport de l'expert oto-rhino-laryngologue (ORL
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA02721_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
Par un courrier du 29 avril 2018, Mme C D a sollicité un reclassement professionnel en raison de son état de santé.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA01234_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
1 et L. 2341-2, dès lors qu'elles emploient au total au moins mille salariés, l'employeur propose à chaque salarié dont il envisage de prononcer le licenciement pour motif économique un congé de reclassement
Source officiellePage 1 sur 3