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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC03092_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
L'Institut de biotechnologie Jacques Boy soutient que ce retard est constitutif d'une faute de nature à engager la responsabilité de l'Etat. 8.
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL00542_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Une note en délibéré, produite par la société Fer Jacques J, représentée par la SCP Bouyssou et associés, a été enregistrée le 17 janvier 2025 dans l'instance n° 24TL00543.
Source officielleJuge des référés
ORCA_26BX00458_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
A... a demandé au tribunal administratif de Pau d’annuler la décision du 4 août 2023 par laquelle la directrice de l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Saint-Jacques l
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE00239_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
A C, praticien hospitalier au centre hospitalier Jacques Cœur, a été victime d'un accident de trajet le 26 décembre 2012, dont le caractère professionnel a été reconnu par une décision du 12 août 2013
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC02318_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
D E C I D E : Article 1er : La requête de la SNC Parking Paixhans et de la SA Holding Saint Jacques est rejetée.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01016_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Le centre hospitalier Jacques Lacarin de Vichy n'étant pas partie perdante pour l'essentiel dans la présente instance, les conclusions de M.
Source officielle3ème chambre (formation à 5)
DCA_20BX03958_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
l'ouvrage, à lui verser la somme de 713,99 euros toutes taxes comprises, au titre de l'exécution du lot n° 5 " peinture dorure " du marché de travaux d'achèvement de la restauration de l'église Saint-Jacques
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01207_20230223
23 février 2023
23 février 2023
A, a déclaré avoir vu alors qu'il venait de remonter en classe vers 16h55, le jeune H en possession des chemises bleues avec un autre élève M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00815_20240220
20 février 2024
20 février 2024
demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 11 octobre 2019 par lequel le maire de la commune de Charleville-Mézières a rejeté sa demande tendant à ce que soit reconnu
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00724_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Des mémoires présentés par la société Sibeo Bet Ingénierie et la société Jacques Cardon Architecte ont été enregistrés les 19 et 26 janvier 2025, postérieurement à la clôture de l'instruction.
Source officielle5ème chambre
DCA_20NT03407_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
à Mme C un permis de construire et un permis de construire modificatif pour la construction de deux maisons d'habitation et d'une piscine sur la parcelle cadastrée section AK n° 780, situé rue Jean-Jacques
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE01250_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Mme A a d'ailleurs reconnu en signant ce compte-rendu que sa prise de poste avait été difficile, en raison selon elle " d'un contexte de fusion non encore finalisé ".
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT01490_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
avisé de son droit de garder le silence ; - il a toujours soutenu qu'il n'y avait pas eu de pêche en baie de Seine (zone B4) ; il s'ensuit qu'en indiquant, dans les motifs de sa décision, qu'il a reconnu
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA00698_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Somater a demandé au tribunal administratif de Montreuil de condamner solidairement la commune de Pantin et la société Jean-Jacques
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00698_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
santé de Nouvelle-Aquitaine a autorisé l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) Pharmacie A à transférer son officine de Lesparre-Médoc, du 37 rue Jean-Jacques
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01734_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Par un mémoire, enregistré le 28 septembre 2023, Mme A B et la SARL Sigmund Freud University Paris (SFU), représentées par Me Jacques Schecroun, demandent à la cour : 1°) de rejeter la requête ; 2°
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01721_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Par des mémoires, enregistrés les 28 septembre et 28 décembre 2023, Mme A B et la SARL Sigmund Freud University Paris (SFU), représentées par Me Jacques Schecroun, demandent à la cour : 1°) de rejeter
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT02460_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
A..., n’avait pas respecté les obligations d’enregistrement et de communication des données requises dans le cadre du système de déclaration par voie électronique et avait pêché des coquilles Saint-Jacques
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01081_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Aux termes du premier alinéa de l'article L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'étranger dont l'admission au séjour répond à des considérations humanitaires
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC02174_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Il ressort des pièces du dossier que la requérante revendique la nationalité française par filiation paternelle pour son fils D en raison de sa reconnaissance par M.
Source officiellePage 1 sur 5