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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01910_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
d'un aléa fort d'éboulements poudingues et de ravinement.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00417_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
Le rapport d'expertise des époux A constate également que le vallon en limite nord de la propriété présente un phénomène de ravinement actif, le reste de la propriété ne présentant pas de signe de ravinement
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01207_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
des Deux-Sèvres a refusé de faire droit à sa demande tendant à la délivrance d’une autorisation environnementale pour exploiter un parc éolien composé de 3 aérogénérateurs, sur la commune de Saint-Vincent-la-Châtre
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02285_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Deux-Sèvres a refusé de lui délivrer une autorisation environnementale pour l'implantation et l'exploitation de six éoliennes d'une hauteur de 180 mètres sur le territoire des communes de Lezay et de Saint-Vincent-la-Châtre
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02310_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
A avait procédé, sur sa propriété située sur le territoire de la commune de Saint-Vincent-sur-Jabron, à des travaux de reprofilage et d'enrochement dans les ravins de Vaubelle et du Vallat ainsi que dans
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04401_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
La présidente de la cour a désigné Mme Vincent, présidente assesseure de la 5ème chambre, pour présider, en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative, la formation de jugement
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00905_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Dans ces conditions, ainsi que le soutient à raison la société requérante, le préfet de l'Aisne, qui, comme le ministre de la transition écologique, n'a pas présenté d'écritures en défense, n'était pas
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02390_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
La ministre chargée de la transition écologique ne vient pas remettre en cause de manière probante en défense ce constat qui n'est pas non plus contredit par les pièces du dossier.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01659_20250207
7 février 2025
7 février 2025
soit pour l'agriculture, soit pour la protection de la nature, de l'environnement et des paysages, soit pour l'utilisation économe des sols naturels, agricoles ou forestiers, soit pour l'utilisation rationnelle
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_19MA05472_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vincent, - les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL00436_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
411-2 du code de l'environnement dès lors qu'il ne s'est pas accompagné d'une demande d'autorisation de destruction d'espèces protégées, laquelle ne saurait d'ailleurs être délivrée en l'absence de raison
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02722_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
commodité du voisinage, soit pour la santé, la sécurité, la salubrité publiques, soit pour l'agriculture, soit pour la protection de la nature, de l'environnement et des paysages, soit pour l'utilisation rationnelle
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01430_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
soit pour l'agriculture, soit pour la protection de la nature, de l'environnement et des paysages, soit pour l'utilisation économe des sols naturels, agricoles ou forestiers, soit pour l'utilisation rationnelle
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00416_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Vincent, - les conclusions de M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02301_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vincent, - les conclusions de M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02443_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
un rayon de cinq kilomètres, considérées comme prégnantes dans le paysage.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02072_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Il décrit précisément les 89 mâts d'éoliennes existants et autorisés, ajoute que les particularités du relief viennent nuancer localement le recul de l'horizon, et relève de nombreuses situations de visibilité
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01979_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
précaution destinées à organiser la compatibilité entre les métiers dans les eaux sous souveraineté ou juridiction française et décider de mesures techniques particulières pour organiser une exploitation rationnelle
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA02339_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Si l’intensité à la collision du Vanneau Huppé est qualifiée de faible, la portée de l’impact est moyenne en raison de stationnements importants.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY00595_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
ville nouvelle, et que l'on trouve, entre les deux, le secteur du " cœur de ville ", constitué de lieux disparates entre les deux polarités qui ne sont pas reliées, " Le balme du Rhône, le vallon du Ravin
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