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Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_24TL01029_20260226
26 février 2026
26 février 2026
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 23 avril et le 26 novembre 2024, la société financière E..., représentée par Me Cot-Quilici, demande à la cour
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA01467_20220426
26 avril 2022
26 avril 2022
antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 18 mars 2019 par lequel la présidente du centre communal d'action sociale d'Aix-en-Provence a refusé de qualifier
Source officielleJuge des référés
DCA_24TL00663_20240918
18 septembre 2024
18 septembre 2024
ou à défaut de détailler les solutions techniques alternatives, et de fournir enfin, de façon générale, tous les éléments techniques et de fait de nature à permettre à la juridiction compétente de qualifier
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00955_20241018
18 octobre 2024
18 octobre 2024
En ce qui concerne les critères à utiliser pour qualifier une opération de secours en montagne : 12.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA05549_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
contre cet arrêté, de fixer la dotation AC (aide à la contractualisation) correspondant aux revalorisations salariales et mesures d'attractivité A... au titre de l'année 2022 à 355 269,63 euros et de qualifier
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA05550_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
contre cet arrêté, de fixer la dotation AC (aide à la contractualisation) correspondant aux revalorisations salariales et mesures d'attractivité A... au titre de l'année 2022 à 517 699,43 euros et de qualifier
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA05551_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
contre cet arrêté, de fixer la dotation AC (aide à la contractualisation) correspondant aux revalorisations salariales et mesures d'attractivité A... au titre de l'année 2022 à 398 410,46 euros et de qualifier
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA05553_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
septembre 2022 le recours formé contre cet arrêté, de fixer à 313 814,82 euros la dotation correspondant aux revalorisations salariales et mesures d'attractivité Ségur au titre de l'année 2022 et de qualifier
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA05554_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
contre cet arrêté, de fixer la dotation AC (aide à la contractualisation) correspondant aux revalorisations salariales et mesures d'attractivité A... au titre de l'année 2022 à 486 576,64 euros et de qualifier
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA05556_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
contre cet arrêté, de fixer la dotation AC (aide à la contractualisation) correspondant aux revalorisations salariales et mesures d'attractivité A... au titre de l'année 2022 à 768 230,06 euros et de qualifier
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA05560_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
contre cet arrêté, de fixer la dotation AC (aide à la contractualisation) correspondant aux revalorisations salariales et mesures d'attractivité A... au titre de l'année 2022 à 303 525,23 euros et de qualifier
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA05561_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
contre cet arrêté, de fixer la dotation AC (aide à la contractualisation) correspondant aux revalorisations salariales et mesures d'attractivité A... au titre de l'année 2022 à 293 335,11 euros et de qualifier
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA05562_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
contre cet arrêté, de fixer la dotation AC (aide à la contractualisation) correspondant aux revalorisations salariales et mesures d'attractivité A... au titre de l'année 2022 à 309 340,26 euros et de qualifier
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA05563_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
contre cet arrêté, de fixer la dotation AC (aide à la contractualisation) correspondant aux revalorisations salariales et mesures d'attractivité A... au titre de l'année 2022 à 1 069 697,64 euros et de qualifier
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA05565_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
contre cet arrêté, de fixer la dotation AC (aide à la contractualisation) correspondant aux revalorisations salariales et mesures d'attractivité A... au titre de l'année 2022 à 167 674,30 euros et de qualifier
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA05566_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
contre cet arrêté, de fixer la dotation AC (aide à la contractualisation) correspondant aux revalorisations salariales et mesures d'attractivité A... au titre de l'année 2022 à 363 024,45 euros et de qualifier
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA05567_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
contre cet arrêté, de fixer la dotation AC (aide à la contractualisation) correspondant aux revalorisations salariales et mesures d'attractivité A... au titre de l'année 2022 à 299 502,28 euros et de qualifier
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00957_20241018
18 octobre 2024
18 octobre 2024
S'agissant de l'autorité désignée pour qualifier une opération de " secours en montagne " : 12.
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT02686_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Pour qualifier d'abusive la requête formée devant lui par M.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22511_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
tribunal administratif de Montpellier d'annuler la décision implicite de rejet du maire de Perpignan refusant de lui octroyer la protection fonctionnelle et d'annuler la décision implicite refusant de qualifier
Source officiellePage 1 sur 35
QUILICI SUD AUTOMOBILES
22/07/2026
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QUILICI RENOVATION
05/07/2026
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QUILICI, Ghjuan'Andria, Paulu Anto
04/06/2026
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Quilici, Marc'Andria, Jean-Baptiste
02/04/2026
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Quilici Immobilière
02/04/2026
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