Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00432_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Les travaux ont été exécutés par la société Quille, devenue société Bouygues Bâtiment Grand Ouest.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01740_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Les travaux ont été exécutés par la société Quille, devenue société Bouygues Bâtiment Grand Ouest.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT01205_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
En ce qui concerne la SARL FIGARO QUIB : 22. Les experts techniques des assurances ont évalué en valeur à neuf à 18 173 euros les dommages causés à la SARL FIGARO QUIB.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT01998_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
antérieure : La SASU Golfe Peinture a demandé au tribunal administratif de Rennes, de condamner les sociétés Valode et Pistre architectes, Bouygues Bâtiment Grand Ouest venant aux droits de la société Quille
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA00442_20240206
6 février 2024
6 février 2024
paysage, compte tenu à la fois de leur rangement en zone N au plan local d'urbanisme communal, correspondant à des espaces naturels remarquables, et de leur continuité avec le domaine départemental de la Quille
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00963_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
la somme de 9 695,34 euros hors taxe, outre celle de 16 071,88 euros hors taxe sur la part non imputée ; 2°) de condamner la société Bouygues Bâtiment Grand Ouest, venant aux droits de la société Quille
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02048_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
les 13 et 29 janvier 2020, qui ont été annexés au rapport de l'expert, qu'une voie d'eau a été découverte dans la chambre arrière du bateau, arrivant par un tuyau de faible diamètre situé à fond de quille
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT01028_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Brasnu, rapporteur public, - et les observations de Me Rineau et Me Quillier représentant l'EURL Statp. Une note en délibéré présentée pour l'EURL Statp a été enregistrée le 2 janvier 2024.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT01108_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Brasnu, rapporteur public, - les observations de Me Rineau et Me Quillier représentant l'EURL Statp. Une note en délibéré présentée pour M.et Mme A a été enregistrée le 2 janvier 2024.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT00285_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
sociétés Hydratec, mandataire, Setec TPI, Terrasol, Bief, Denicourt Architecte et Dubois Architecte, a attribué la construction de l'ouvrage de génie civil à un groupement constitué par les sociétés Quille
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC00801_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
l'arrêt avant dire droit de la présente cour et n'a ainsi pas épuisé sa compétence ; - les conseils municipaux des communes de Bignicourt, Cauroy, Dricourt, Hauviné, Leffincourt, Mont-Saint-Rémy, Quilly
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01560_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
Il ressort, d'une part, des pièces du dossier que le collège de médecins de l'Office français de l'immigration et de l'intégration était composé des docteurs Loic Quille, Marc Baril et Catherine Pintas
Source officielle2ème chambre
DCA_19TL24235_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
les fuites en toiture entraînent, d'une part, une réelle difficulté d'utilisation du quillodrome, notamment par temps de pluie alors que son objet principal est de permettre aux usagers de jouer à la quille
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00666_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
société Orange produit néanmoins une liste d'abonnés, qui bien que comportant peu de noms, fait apparaître une première mise en service en 1993, soit avant le 1er juillet 1996, au niveau du chemin de la Quille
Source officielle