Juridiction
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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_20VE02111_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 19 août 2020, la société Pharmatoka, représentée par Me Quiene, avocat, demande à la Cour : 1° d'annuler ce jugement ; A titre principal
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA00724_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
DECIDE : Article 1er : La requête de la société Queen Air s.r.o. est rejetée.
Source officielle4ème chambre
DCA_20PA01601_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 1er juillet 2020, Mme B, représentée par Me Quiene demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 2 avril 2020 ; 2°) d'annuler la décision
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00893_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
de la sharka – année 2003 », que seules les parties de la parcelle Danf 4 plantées des variétés White Lady et Summer sweet, la parcelle Dud 23, les parties de la parcelle Dud 24 plantées des variétés Queen
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC01725_20240913
13 septembre 2024
13 septembre 2024
implicite par laquelle la préfète du Bas-Rhin a rejeté sa demande de titre de séjour ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin de lui délivrer un certificat de résidence algérien dans un délai de quine
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00201_20230202
2 février 2023
2 février 2023
qu'a pu estimer le préfet, que le projet, qui est constitué d'un groupe cohérent d'éoliennes, dans le prolongement visuel des parcs de Migé Escamps, Ouanne Merry-Sec et Taingy, au sud-est et de Chitry-Quennes
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01359_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
l'impact visuel est faible, seul le bout des pales de ces éoliennes étant perceptible, au centre d'une ouverture paysagère, au sein d'un groupe d'éoliennes d'un autre parc déjà construit, celui de Chitry-Quenne
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01358_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
l'impact visuel est faible, seul le bout des pales de ces éoliennes étant perceptible, au centre d'une ouverture paysagère, au sein d'un groupe d'éoliennes d'un autre parc déjà construit, celui de Chitry-Quenne
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA01948_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
En premier lieu, Mme D... soutient, qu‘en l’absence d’évaluations triennales au titre de la période comprise entre le 14 mars 2007 et le 24 mars 2014, et d’entretiens professionnels annuels à compter du
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02664_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Enfin, en dépit du décès de la mère du requérant survenu le 27 novembre 1991 et de celui de son père survenu le 13 août 2017, il n'est pas établi quen le requérant serait dépourvu de toute attache dans
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01238_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
, le procès-verbal de plainte contre X du 17 mai 2022 relate des faits qui se sont produits en dehors du territoire français et les personnes qu'elle a mentionnées à la police nationale, dénommées " Queen
Source officielle