Codes de loi français

Article 2

qualifications définies à l'article 1er ci-dessus recouvrent l'ensemble des positions de contrôle de l'organisme de la circulation aérienne, à l'exception de la qualification de contrôleur d'aérodrome intermédiaire qui ne comprend que le contrôle de vigie

LEGIARTI000050835080

C O P 3 2 2 4 2 2 0/1 Concerne la fonction de vigie (ALAT).

Article 2

diversifié, d'une capacité théorique d'accueil de 12 places en hébergement collectif et de 6 places en hébergement diversifié pour des filles et des garçons âgés de 13 à 18 ans ; - une unité éducative d'hébergement collectif dénommée “ UEHC de Saint-Quentin

Article 12

Domfront) comprend les communes suivantes : Avrilly, Champsecret, Chanu, Domfront en Poiraie,, Lonlay-l'Abbaye, Le Ménil-Ciboult, Montsecret -Clairefougère, Saint-Bômer-les-Forges, Saint-Brice, Saint-Christophe-de-Chaulieu, Saint-Gilles-des-Marais, Saint-Quentin-les-Chardonnets

Article A4241-53-36

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 90 > 93

Ces bateaux doivent avoir une vigie à l'avant ; toutefois, pour les convois, cette vigie n'est requise que sur la première unité.

Article (1 à 4)

Dumas SAINT-QUENTIN D 1029 SAINT-QUENTIN 2 Boulevard E. et R. Pierret D 1044 SAINT-QUENTIN Rue A.

Article 20

comprend les communes suivantes : Aucey-la-Plaine, Beauvoir, Céaux, Courtils, Crollon, Ducey-Les Chéris, Huisnes-sur-Mer, Juilley, Marcilly, Le Mesnil-Ozenne, Le Mont-Saint-Michel, Poilley, Pontaubault, Pontorson, Précey, Sacey, Saint-Ovin, Saint-Quentin-sur-le-Homme

Article A4241-27

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 90 > 83

visibilité directe vers l'avant est insuffisante en raison de la cargaison pour permettre le passage sous des ponts ou dans les écluses, le défaut de visibilité peut être compensé par l'utilisation de périscopes à réflecteurs plats, d'appareils radar, d'une vigie

Article 1

carte d'assemblage au 1/100 000 ainsi que sur les sept cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département de la Dordogne : La Chapelle-Aubareil, Les Eyzies-de-Tayac-Sireuil, Marcillac-Saint-Quentin

Article 1

2005 : Ajouté par arrêté modifié du 19 juillet 2005 : Ajouté par arrêté du 30 septembre 2005 : Ajouté par arrêté du 21 février 2006 : Ajouté à compter du 1 er Ajouté à compter du 1 er Classe normale Institut médico-éducatif, à La Tombelle-Saint-Quentin

Article A4241-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 90 > 83

Lorsque des circonstances particulières l'exigent, une vigie ou un poste d'écoute doit être placé pour renseigner la personne qui tient la barre. 3.

Article 18

Mêle-sur-Sarthe, Le Ménil-Broût, Ménil-Erreux, Le Ménil-Guyon, Montchevrel, Neuilly-le-Bisson, Le Plantis, Saint-Agnan-sur-Sarthe, Saint-Aubin-d'Appenai, Saint-Germain-le-Vieux, Saint-Julien-sur-Sarthe, Saint-Léger-sur-Sarthe, Saint-Léonard-des-Parcs, Saint-Quentin-de-Blavou

Article Annexe I

2010 64 ― Pyrénées-Atlantiques SIP de Biarritz CDI de Biarritz 1er janvier 2010 65 ― Hautes-Pyrénées SIP de Tarbes CDI de Tarbes 1er janvier 2010 78 ― Yvelines SIP de Rambouillet CDI de Rambouillet 1er janvier 2010 78 ― Yvelines SIP de Saint-Quentin

Article 1

Mantes-la-Ville Mézières-sur-Seine Porcheville Rosny-sur-Seine Les Mureaux Aubergenville Conflans-Sainte-Honorine Achères Saint-Germain-en-Laye Aigremont Sartrouville Carrières-sur-Seine Versailles Bougival Plaisir Bois-d'Arcy Saint-Quentin-en-Yvelines

Article 34

Malleville-les-Grès, Manneville-ès-Plains, Le Mesnil-Durdent, Néville, Normanville, Ocqueville, Oherville, Ouainville, Ourville-en-Caux, Paluel, Pleine-Sève, Rocquefort, Saint-Aubin-sur-Mer, Saint-Martin-aux-Buneaux, Saint-Pierre-le-Vieux, Saint-Pierre-le-Viger

Article 1

Pas-de-Calais Péronne - Saint-Quentin Communauté de communes de la Haute Somme. Somme Le Plessis-Belleville Département de l’Oise. Oise Saint-Yan Syndicat mixte de l’aérodrome de Saint-Yan. Saîne-et-Loire

Article 9

Ils sont créés dans les établissements suivants : 1° CY Cergy Paris Université : a) Institut d'études politiques (Sciences Po Saint-Germain-en-Laye) en partenariat avec l'Université Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines.

Article Appendice

Espace sous vigie 8.1.2.1.

Article 3

niveau 13 : les agents détenant l'habilitation permettant de rendre le service d'information de vol dans les centres en route de la navigation aérienne ainsi que les agents détenant l'habilitation permettant de gérer les aires de trafic au sein de la vigie

Article 7

Roche-Charles-la-Mayrand, Saint-Alyre-ès-Montagne, Saint-Etienne-sur-Usson, Saint-Genès-la-Tourette, Saint-Germain-Lembron, Saint-Gervazy, Saint-Hérent, Saint-Jean-en-Val, Saint-Jean-Saint-Gervais, Saint-Martin-d'Ollières, Saint-Martin-des-Plains, Saint-Quentin-sur-Sauxillanges